La proposition. Les automobilistes surpris la clope au bec pourront-ils un jour être sanctionnés ? S'il y a des enfants à bord du véhicule, oui. C'est en tout cas ce que réclame le sénateur PS Yannick Vaugrenard, qui étudie en ce moment la possibilité d'introduire une mesure en ce sens dans le futur projet de loi sur la consommation. "Je vais voir s'il est possible de prévoir une campagne de sensibilisation aux dangers de la cigarette en voiture en présence de mineurs, voire une interdiction réglementaire", a-t-il indiqué mercredi à l'AFP. La mesure a-t-elle une chance de voir le jour ? Rien n'est moins sûr.
Comment a réagi le gouvernement ? "Votre proposition se heurte au caractère privé d'une voiture", a immédiatement répondu la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, interrogée par le Yannick Vaugrenard, mardi au Sénat. Et d'indiquer qu'elle réfléchit plutôt à une interdiction du tabac dans des lieux publics collectifs qui accueillent des enfants, comme les parcs ou les jardins d'enfants. Mais Yannick Vaugrenard n'entend pas se contenter de cette réponse. "J'ai répondu à la ministre que la protection de l’enfance ne s’arrête pas à la porte du domicile de chacun d’entre nous", a expliqué le sénateur sur son site internet.
Un risque d'inconstitutionnalité ? Même s'il arrive à convaincre le gouvernement et la majorité, sa proposition risque de ne pas passer l'épreuve du Conseil constitutionnel. "Nous somme face à deux données contradictoires. D'un côté la lutte contre le tabac, au nom de la santé public, souvent soutenue par le Conseil et qui ne pose pas de problème pour les lieux publics. De l'autre, le respect des lieux privés, auquel les Sages portent beaucoup d'attention", décrypte pour Europe1.fr le constitutionnaliste Didier Maus. "Quand à savoir quel principe va l'emporter, il est difficile de le dire. Il n'y a pas de précédent", poursuit-il. Or, si la voiture n'est pas considérée comme un "domicile", elle reste bien un "lieu privé", au regard du droit.
La cigarette en voiture, un vrai danger pour les enfants ? Par ailleurs, peu d'études existent sur ce sujet. Selon une étude britannique publiée en automne dans le magazine Tobacco Control, un enfant qui passe dix minutes à peine en voiture avec un fumeur voit son exposition quotidienne aux substances nocives du tabac augmenter de 30 %. "Dans un véhicule à l’arrêt, fenêtres closes, la concentration de particules toxiques est 11 fois plus élevée que dans un bar enfumé. Même dans un véhicule dont les fenêtres sont ouvertes, ce niveau demeure élevé et gravement délétère", renchérit, le Comité national de lutte contre le tabagisme. Mais certains professionnels de santé craignent qu'une telle loi aille trop loin. "Je suis médecin, pas flic", estime ainsi Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins, contacté par RMC. "Si on commence à légiférer dans la voiture, on va mettre un gendarme dans chaque cuisine, dans chaque WC ? Il faut être raisonnable", tacle-t-il.
Qu'en dit-on ailleurs ? Le Canada, l'Australie, et récemment la Grèce, ont déjà adopté une mesure similaire. Et l'Allemagne et la Grande-Bretagne en débattent actuellement.
La cigarette au volant, ce n'est pas déjà sanctionné? Il peut arriver qu'un automobiliste se fasse sanctionner s'il fume. Mais ce n'est pas la cigarette en elle même qui est verbalisée dans ce cas là. "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres", stipule l'article R.412-6 du Code de la route.