C'est une décision qui était très attendue par les parties civiles, dans l'imbroglio juridique du naufrage de l'Erika. La Cour de cassation a validé mardi toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage du pétrolier, notamment celle de Total qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros. Le 12 décembre 1999, le cargo affrété par Total se brise au large des côtes du Finistère. 400 kilomètres de côtes sont souillées et quelque 150.000 oiseaux sont mazoutés.
La responsabilité civile de Total reconnue
La Cour de cassation disposait de plusieurs possibilités entre la cassation totale, partielle ou encore la validation de l'arrêt de la Cour d'appel, option choisie mardi. Mais la plus haute juridiction française est même allée plus loin, en reconnaissant que Total était civilement responsable de la catastrophe et en validant ainsi les dommages et intérêts déjà payés par le groupe. Elle infirme donc sur ce point l'arrêt de la Cour d'appel qui avait exonéré Total de cette responsabilité civile. A l'annonce de cette décision, l'avocat du groupe français a cependant évoqué la possibilité d'introduire un recours devant la justice européenne à Strasbourg.
Outre le groupe pétrolier, la Cour de cassation a confirmé également la condamnation de Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende), de Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun).
Dix ans de procédure
En 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Les parties civiles (État, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) ont obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique".
Mais les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation. Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, provoque un tollé en recommandant une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente. L'Erika a en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). La loi française de 1983, sur laquelle sont basées les poursuites, ne pouvait pas s'appliquer, selon l'avocat général, car elle n'était pas conforme aux conventions internationales.
"Victoire totale" pour les parties civiles
Pour les parties civiles, "c'est une victoire totale", comme s'est exclamée Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral, après la lecture de la décision en évoquant "très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement".
Tous, ont souligné l'importance de ces décisions pour d'éventuelles nouvelles marées noires. "Demain, nous savons que les navires poubelles seront sanctionnés de la manière la plus dure", s'est réjoui Bruno Retailleau, président du Conseil général de Vendée. Me Patrice Spinosi, avocat de plusieurs collectivités dont la Bretagne, s'est de son côté félicité de voir qu'"Il a été reconnu que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d'un naufrage polluant est susceptible de voir sa responsabilité pénale et civile engagée". "On trace l'avenir. On ne pourra plus polluer comme par le passé", a enfin ajouté le président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Allain Bougrain-Dubourg.