La France a durci le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse, avec une nouvelle instruction publiée le lendemain de Noël, qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour ces Français installés dans la Confédération. Ce texte, publié le 26 décembre au Bulletin officiel des finances publiques (Bofi) et relevé samedi par le quotidien suisse Le Temps, concerne les citoyens français domiciliés fiscaux en Suisse qui exercent encore une activité professionnelle en France ou y perçoivent des dividendes.
En vertu de cette modification qui prend effet pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, la France n'accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal dit "majoré".