L'ancien chef de la DCRI comparaît mardi pour avoir demandé les factures téléphoniques détaillées d'un journaliste.
DCRI. L'ancien patron du renseignement intérieur sous Nicolas Sarkozy a rendez-vous avec la justice mardi. Bernard Squarcini, ancien chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), doit comparaitre en effet devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir enquêté sur un journaliste du Monde. Les faits qui lui sont aujourd'hui reprochés se déroulent en pleine affaire Bettencourt, il y a près de quatre ans. L'ex-chef de la DCRI avait alors demandé les "fadettes", les factures téléphoniques détaillées du journaliste, dans le but d'identifier ses sources.
Bernard Squarcini devra répondre du délit de "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite". Il risque la peine maximale de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Comment une telle enquête est-elle lancée ? Nous sommes au beau milieu de l'été 2010, et une tempête agite le sommet de l'Etat. Le 18 juillet, Le Monde révèle que les enquêteurs de l'affaire Bettencourt s'intéressent à Eric Woerth, alors ministre du Travail. Problème : dans son article, le quotidien mentionne des extraits du procès verbal de l'audition de Patrice de Maistre qui s'est déroulé la veille. Le gestionnaire de fortune de l'héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal, Liliane Bettencourt, y évoque ses liens privilégiés avec Eric Woerth. L'ordre redescend : il faut identifier la "taupe" qui alimente le journal presque en temps réel.
Pourquoi "faire les fadettes" du journaliste" ? La mission incombe au patron de la DCRI, Bernard Squarcini, contacté par le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard. Sans grande difficulté, ses soupçons s'orientent très vite vers David Sénat, le conseiller de la ministre de la Justice d'alors, Michèle Alliot-Marie. Mais pour en avoir le cœur net et pour gagner du temps, Bernard Squarcini sollicite la réquisition des factures téléphoniques détaillées de l'auteur de l'article, Gérard Davet.
Quelle est sa ligne de défense ? C'est la méthode employée par Bernard Squarcini qui est jugée mardi devant le tribunal Correctionnel. Une méthode qu'il revendique, comme le confie au micro d'Europe 1 son avocat, Me Patrick Maisonneuve. "Monsieur Squarcini a assumé dès le début le fait d'avoir demandé le relevé de fadettes de monsieur Davet puis de monsieur David Sénat", assure le conseil. "Il n'a pas agi de façon clandestine en dehors des procédures. Au moins, sur le terrain de l'intention, il l'a fait dans le cadre légal et donc en toute bonne foi", conclut l'avocat.
Tout le débat s'oriente justement autour de ce cadre légal. Pour l'ancien patron du renseignement intérieur la mission de trouver la source du Monde relevait de la loi de 1991 sur le secret des correspondances. Et en particulier de son article 20 qui en autorise le contrôle aux "fins de défense des intérêts nationaux". La violation du secret des sources était donc justifiée en l'espèce, selon la défense. Mais les juges d'instruction ne l'entendent pas de cette manière : pour les magistrats, cet article ne permet aucunement de "faire les fadettes" d'un journaliste.
INFO - "Fadettes" : l'ex-patron de la DCRI jugé en février
ZOOM - Fadettes : qui est qui ?
ZOOM - Les accusations contre Squarcini
VALSE - Gaudin, Squarcini et Péchenard remplacés