Un projet de loi sur la famille sera présenté en Conseil des ministres "en mars" et abordera les questions de "filiation", l'adoption ou encore l'accès aux origines personnelles, a indiqué jeudi la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti. "Aujourd'hui notre Code civil ne répond pas à la diversité des modèles familiaux et ne protège pas de la même façon tous les types de familles", a estimé Dominique Bertinotti. Le projet devrait notamment aborder la question du statut du beau-parent dans les familles recomposées. "Je ne vois pas comment il n'en serait pas question", a déclaré la ministre.
"Il y a aussi une vraie interrogation autour de l'accès aux origines personnelles" des personnes nées sous X, a-t-elle ajouté, citant également "les enfants nés de procréation médicalement assistée" (PMA). "On pourra s'interroger aussi sur l'adoption", en particulier les conditions de l'adoption internationale, qui s'est réduite ces dernières années, a encore évoqué la ministre.
"On a besoin d'actualiser nombre de dispositifs" et de "s'interroger sur les nouvelles formes de filiation", a résumé l'ex-maire du 4ème arrondissement de Paris. Quant à savoir si ce texte aborderait l'ouverture de la PMA aux couples de femmes plutôt que le projet de loi sur "le mariage pour tous", dont l'examen débutera au Parlement fin janvier, Dominique Bertinotti s'est dite "incapable de répondre", renvoyant au "travail des parlementaires".