Le Défenseur des droits réclame des sanctions contre un gendarme auteur en octobre 2011 à Mayotte d'un tir de flash-ball de type "super-pro" sur un enfant qui avait perdu un oeil et demande une étude sur la dangerosité de cette arme, dans une décision publiée mardi. "Dans la mesure où cette étude ferait apparaître les risques d'atteintes corporelles graves dus à l'imprécision de cette arme", le Défenseur des droits, Dominique Baudis, souhaite "que la question soit posée de son maintien dans la dotation des forces de l'ordre", indique-t-il dans sa décision rendue le 3 juillet, révélée par le journal Libération.
Concernant l'enfant de 9 ans grièvement blessé le 7 octobre, le Défenseur des droits rappelle qu'un adjudant avait fait usage de son flash-ball en direction du petit garçon qui, selon ce gendarme, menaçait de lancer une pierre contre un de ses collègues. L'adjudant affirme avoir visé l'abdomen, alors qu'il était à 12 mètres du garçon. Mais la balle en caoutchouc avait atteint l'enfant à l'oeil droit.
Le Défenseur des droits estime "injustifié" ce tir contre un enfant "d'1 mètre 35 et de 24 kg" et demande que des "poursuites disciplinaires" soient engagées contre l'adjudant pour cet "usage disproportionné de la force". Il demande aussi une sanction contre son collègue qui, comme l'auteur du tir, ne s'est "pas assuré de l'état de santé du jeune blessé", finalement secouru par un pompier volontaire.
Dans une autre décision rendue le même jour, le Défenseur des droits ne relève en revanche "pas de lien de causalité entre l'action des forces de l'ordre" et le décès d'un manifestant à la même époque à Mayotte, alors que l'île était secouée par des manifestations contre la vie chère.