Alors que l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a recommandé, vendredi, à France Télécom de classer comme accident de service (accident du travail, ndlr) trois suicides de salariés de l’entreprise, Europe 1 s’est procuré une note de l’Inspection du travail qui témoigne de l’inaction du géant des télécommunications.
Un "job" qui le faisait souffrir
Le rapport, qui concerne le cas d'un employé de France Telecom en Bourgogne qui s’est donné la mort en 2009, dresse un bilan général, de la prise en compte du mal-être au travail dans l'entreprise, alarmant. D’après cette note, l’entreprise connaissait les risques liés à la santé de ses employés, mais n’a rien fait.
L’homme, qui s’est donné la mort à Besançon, avait fait l’objet d’un changement de métier. Dans des courriers expliquant son geste, il déclarait que son "job" le faisait souffrir. Sa direction l’avait muté d’un poste de technicien sans contact avec les clients à un poste de technicien commercial, sans qu’il puisse bénéficier de la formation nécessaire.
C'est indispensable que la justice mette son nez dans les affaires de l'entreprise, selon un élu du CE :
"Un grave risque lié à la santé mentale"
Après enquête, l’Inspecteur du travail souligne qu’un rapport de Technologia, datant de juin 2008 et les déclarations d’un médecin du travail, "avaient déjà alerté la direction de l’établissement sur les risques psychosociaux lors des changements de métiers ou de compétences".
"Malgré la connaissance d’une situation difficile, France Telecom n’a pas pris les mesures de prévention suffisantes lors de ce changement de métier", indique la note. "L’enquête montre que la direction de l’unité [concernée], connaissait l’existence d’un grave risque lié à la santé mentale de ses salariés", poursuit le rapport.
L’affaire en justice
L’Inspecteur du travail chargé de l’enquête a donc décidé de transmettre le rapport au procureur de la République du tribunal de grande instance de Besançon. Le motif étant le non respect d’un article du code du travail qui dispose que "l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".
Autre action de l'Inspection du travail : la rédaction d'un procès verbal. Et ce, pour "constatation d'une infraction au code du travail et notamment la non information et consultation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et notamment (...) avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail".
D’autre part, l’Inspection du travail demande à France Telecom qu’elle lui remette un plan d’action d’ici au 30 avril, pour la mise en œuvre des mesures nécessaires et recommandées.