Quand une banque doit rendre des comptes à la justice française. HSBC Private Bank, filiale suisse de la banque britannique HSBC, a été mise en examen à Paris mardi pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite, ont indiqué le groupe et des sources judiciaires vendredi.
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50 millions d'euros de caution et un contrôle judiciaire. "HSBC Private Bank (Suisse) SA a été mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006/2007 vis-à-vis de certains clients de la banque ayant des obligations fiscales en France et la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays", explique le groupe dans un communiqué transmis à l'AFP. "Dans ce contexte, une caution de 50 millions d'euros a été demandée à HSBC Private Bank (Suisse) SA. Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu'il sera possible", poursuit le document. Cette caution s'accompagne d'un contrôle judiciaire, a précisé une source proche de l'enquête.
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180,6 milliards d'euros potentiellement cachés.Selon le Monde, qui a révélé l'information, les enquêteurs ont calculé que "plus de 180,6 milliards d'euros, appartenant à 106.682 personnes physiques et 20.129 personnes morales, auraient été cachés en 2006 et 2007 sur les comptes de la banque". La justice reproche au groupe d'avoir "bénéficié du produit des faits de fraude fiscale", organisé "l'opacification de flux financiers" et "blanchi les fonds d'origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d'avoirs très importants de les soustraire", avait expliqué cet été une source proche. La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.
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Une procédure simultanée en Belgique. La mise en examen de la filiale, liée à l'exploitation des fameux fichiers Falciani, du nom de l'ancien informaticien de la banque qui les a fournis à la justice, est intervenue au lendemain d'une inculpation en Belgique pour les mêmes motifs. Pour le parquet de Bruxelles, "plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours".
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Les justices belges et françaises se penchent également sur l'attitude de la banque face à la directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD) au début des années 2000. Ce texte visait à éviter que les intérêts financiers perçus par un contribuable d'un État de l'Union européenne résidant dans un autre pays membre n'échappent à l'impôt. HSBC Private Bank SA gère 380 milliards d'euros d'actifs dans le monde.