Le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a rejeté lundi le recours de l'ancien ministre de l'Education nationale, Luc Chatel contre la relaxe disciplinaire du principal suspect des fuites au bac en 2011, a-t-on appris de source proche du dossier. La section disciplinaire de la CNESER a jugé que l'appel du ministre contre la décision de relaxe prise par l'univesrité de Nanterre contre un lycéen avait été déposé hors délai, selon cette source.
La relaxe avait été été notifiée le 4 novembre. Le jugement de l'université consulté par l'AFP précisait qu'"un appel peut être formé devant le CNESER dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification". Le ministre avait fait appel après ce délai. L'avocat du jeune homme, Me Olivier Morice, avait dénoncé une "manipulation".
Le jeune homme était accusé d'avoir été à l'origine de la fuite d'un sujet de maths du bac S de juin 2011, via internet. Mis en examen dans un premier temps, il avait été placé sous statut de témoin assisté cinq mois plus tard, l'enquête s'orientant vers la piste d'une blague de potaches. Le juge avait considéré que ce lycéen de terminale S, qui a finalement eu son bac avec mention et 14 en maths et s'est inscrit à l'université, ne pouvait être certain d'être en possession du véritable sujet du bac. Le parquet a fait appel de cette décision que n'a pas encore examinée la Cour d'appel.