En juin dernier, quelques heures avant les examens de mathématiques du baccalauréat pour les terminales S, un des sujets avait fait le tour des téléphones portables et autres messageries d’un grand nombre d’étudiants. L'affaire avait crée l'émoi jusqu'au plus haut sommet de l'Etat et le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, avait même porté plainte pour fraude aux examens publics.
Quatre jeunes ont donc été mis en examen. Le parquet avait demandé leur placement sous mandat de dépôt, mais le juge d'instruction avait décidé de les laisser libres. L'un d'eux, qui a reconnu avoir pris une photo de l'exercice de maths avec son téléphone portable et l'avoir envoyée par MMS, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
"Fraude aux examens"
Mardi, la cour d'appel de Paris a ordonné mardi sa mise en examen pour "fraude aux examens". Cet homme de 52 ans travaillant pour un fournisseur d'équipement pour les imprimeries avait été placé sous statut de témoin assisté par le juge chargé de l'instruction.
Le parquet avait décidé de faire appel de cette décision demandant également le placement du suspect sous contrôle judiciaire. La chambre d'instruction de la cour d'appel a décidé la mise en examen, mais refusé le contrôle judiciaire.
Des comptes rendus sur des feuilles d'imprimantes
Le père de l'un des jeunes incriminés, principal suspect dans cette affaire, avait été interpellé dans le Gard le 27 juin. Après deux jours de garde à vue, il avait été relâché. Il avait alors expliqué qu’à son habitude, lors des séances de vérification des machines, il écrivait ses comptes rendus sur des feuilles d'imprimantes. Il aurait alors pris une feuille au hasard et écrit au dos. Il s'est avéré ensuite, selon lui, que la feuille était un exemplaire du sujet du baccalauréat.
Entendu par le juge d'instruction le 16 septembre, l'homme avait été mis en examen pour le vol de cette feuille.
A la suite de cette affaire, Luc Chatel avait exclu l'annulation de l'ensemble de l'épreuve et décidé de faire noter les mathématiques sur les trois exercices restants.