"L'amendement fenêtre". Un an après le vote du mariage pour tous, la "loi famille" va être présentée mardi en commission parlementaire, avant d’être débattue à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a choisi d’éviter les polémiques et présentera un texte sans procréation médicalement assistée et sans gestation pour autrui. Le document sera centré sur le quotidien de l’enfant dans les familles divorcées et recomposées. Par exemple, "l'amendement fenêtre", qui prévoit de pénaliser les parents qui n’assument pas leurs responsabilités, notamment dans la garde alternée.
Obliger les parents à venir chercher leur enfant. Le nom de l’amendement n’a pas été pris au hasard. Il fait référence à ces enfants qui attendent à la fenêtre un papa ou une maman qui ne viendra finalement jamais les chercher. Afin que ce phénomène s’arrête, le gouvernement souhaite sanctionner financièrement les parents qui passeraient leur tour de garde sans prévenir. La solution envisagée serait d’alourdir la pension alimentaire d’un parent qui n’a pas assuré sa semaine de garde, de vacances, etc. En effet, dans ce cas, l’autre parent est obligé de trouver une solution de garde en urgence, ce qui pèse sur son budget. Il pourra donc dorénavant se présenter face à un juge avec les factures et demander réparation.
Assurer le lien parents-enfant. L’amendement a également pour objectifs d’éviter que certains ne prennent leur rôle trop à la légère et assurer aux enfants qu’ils verront leurs deux parents, même après une séparation. En effet, selon une étude de l’Institut national d'études démographiques de mai 2013, un enfant sur cinq ne voit plus du tout son père après un divorce.
PMA - José Bové est-il un cas isolé chez EELV ?
COMPARAISON - Ce que proposait le rapport enterré sur la famille
DEMI-MESURE - la loi famille de retour à l'Assemblée mais...