En pleine polémique sur le gaz de schiste, le gouvernement veut que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", et va déposer un projet de loi en ce sens, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. "Le code minier, qui est ancien, ne prévoit que des procédures minimales jusque-là. C'est insuffisant", a déclaré la ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.
Aussi, "le gouvernement doit déposer avant le 20 avril devant le parlement un projet de loi de ratification d'une ordonnance portant partie législative du code minier", a-t-elle indiqué. Le texte, déjà "transmis au Conseil d'Etat, prévoit une procédure de consultation du public sur les demandes de permis de recherche", a-t-elle précisé.
Jusqu'à présent, les demandes de permis d'exploration ne sont précédés que d'une simple information du public, qui permet à un citoyen qui en fait la demande d'obtenir une information de la part d'une administration.