Le gouvernement avait promis de limiter la facture, mais les prix du gaz pourraient bien se remettre à flamber. Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a annoncé lundi avoir suspendu le gel des tarifs du gaz de GDF. Le gouvernement a un mois pour revoir sa copie, faute de quoi il devra se résoudre à augmenter les tarifs.
Besson promettait la paix jusqu’en 2012
Fin septembre, le ministre de l'Energie Eric Besson avait annoncé un nouveau gel des prix du gaz au 1er octobre pour les particuliers, dans le cadre de la promesse du gouvernement de ne plus augmenter les prix du gaz et de l'électricité d'ici la présidentielle.
Mais ce gel des prix n’est pas du goût de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe les fournisseurs alternatifs comme Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris.
Ces entreprises, économiquement plus fragiles que GDF, refusent de vendre leur gaz en dessous des prix du marché et ont donc contesté le gel des tarifs devant la justice. GDF, lui aussi mécontent de sous-facturer son gaz, a également engagé une procédure.
Vers des tarifs en hausse de 8% à 10% ?
Le Conseil d’Etat leur a donné raison et souligné un "doute sérieux sur la légalité" de la décision du gouvernement. D’autant que ce dernier avait déjà été averti début septembre par la Commission de régulation de l'Energie (CRE).
Cette dernière, qui contrôle le calcul des prix de l’énergie, a alors estimé les prix auraient dû augmenter "de 8,8% à 10%". Les tarifs auraient non seulement dû augmenter mais le gouvernement n’aurait, en plus, pas dû s’y opposer. "Aucune disposition du décret du 18 décembre 2009 ne permettait aux ministres de suspendre l’application de la formule tarifaire prévue par ce même décret", rappelle le Conseil d’Etat.
Le gouvernement promet une réponse rapide
Ce dernier donne au gouvernement un délai d'un mois pour se prononcer à nouveau sur les tarifs réglementés, dont bénéficient près de 10 millions de Français. Et si cela ne suffit pas, il pourra entre-temps se prononcer sur la plainte de GDF, qui vise, elle aussi, le gel gouvernemental des tarifs.
La réaction du ministre de l'Energie Eric Besson n'a pas tardé : ses équipes préparent déjà un arrêté "conforme". Interrogé sur une possible hausse de 8% des tarifs règlementés de GDF Suez pour les particuliers, le cabinet du ministre n'a, en revanche, pas voulu faire de commentaire. D'autant qu'outre cette "régularisation", une nouvelle hausse tarifaire se profile dès le 1er janvier.