Quand le destin d'un enfant d'un an et demi se joue au tribunal… La Cour d'appel de Rennes, en Ille-et-Vilaine, examinait lundi après-midi le cas d'un enfant né sous X et réclamé par son père biologique. Le tribunal de grande instance de Nantes, en Loire-Atlantique, avait donné raison au géniteur en avril dernier. Mais depuis, le Conseil général, qui avait pris en charge le cas de cet enfant abandonné en le confiant à une famille adoptive, avait fait appel de cette décision.
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Un père en prison, une mère qui accouche sous X. Cette affaire est en fait l'histoire d'un père en prison et d'une mère qui ne dit rien de sa grossesse. Le couple se sépare et la maman décide d’accoucher sous X, tout en masquant la naissance au père. Mais à sa libération, l'homme découvre l’existence de son fils et souhaite en obtenir la garde. Problème : il est déjà trop tard, l'enfant a été placé dans une famille adoptive. En première instance, le 24 avril dernier, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la restitution de l'enfant à son père. Mais le conseil général de Loire-Atlantique avait fait appel de cette décision.
Une adoption trop hâtive ? Du côté du père biologique, on se dit aujourd'hui face au rouleau compresseur d'une administration qui ne veut pas se dédire. Une administration qui a confié l'enfant à des parents adoptifs mais qui savait pourtant qu'il avait un père biologique, assure-t-on du côté de la défense de ce dernier.
"Nous pensons que le placement en vue d'adoption (de cet enfant, ndlr) a été trop hâtif", a souligné Me Pierre Verdier, un des avocats du père et par ailleurs président de la "Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines", qui milite contre le secret lié aux accouchements sous X. "Il y a l'intérêt de l'enfant de connaître ses origines, de savoir qu'il a un père qui ne l'a pas abandonné, qui n'a cessé de le réclamer depuis avant même sa naissance", a souligné Me Pauline Loirat, l'autre avocate du père.
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Un père absent depuis le jugement. Mais la question de l'attitude de cet homme depuis le jugement rendu en sa faveur se pose désormais. Ce dernier n'a en effet jamais demandé à voir son enfant, n'a pas pris de ses nouvelles, ni même demandé une photo de son fils désormais âgé de 20 mois. Il publie pourtant des photos d'un autre enfant sur Facebook.
Un changement de foyer comme nouvel abandon ? Au-delà de ces faits, il subsiste également l'intérêt supérieur de l'enfant. Le temps a passé depuis son adoption. L'avocat du conseil général de Loire-Atlantique, Me Jean-Christophe Boyer, a souligné que le père biologique avait tardé à faire connaître son intention vis-à-vis de l'enfant, se contentant dans un premier temps de demander la suspension de la simple procédure d'adoption.
"S'il avait demandé, réclamé son enfant (né en avril 2013) plus tôt, il l'aurait eu", a assuré l'avocat. Aujourd'hui, l'enfant a été adopté depuis presque 18 mois par ceux qu'il appelle déjà maman et papa. Trois avis d'experts indiquent qu'il serait catastrophique pour l'enfant de changer de foyer, et qu'une telle situation tiendrait du second abandon.
L'avocat général requiert la restitution de l'enfant. Lundi à l'audience, l'avocat général a toutefois requis la restitution de l'enfant au père biologique. La décision a été mise en délibéré au 25 novembre prochain. L'enfant aura alors un mois de plus.