C’est une petite révolution en matière d’égalité hommes-femmes. Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier et révélé par le journal Les Echos mercredi, la Cour de cassation, la plus haute juridiction civile, a décidé qu'une salariée s'estimant discriminée au niveau de sa rémunération pouvait se comparer à des collègues masculins. Et ce, même s'ils n'exerçaient pas exactement les mêmes fonctions qu’elle.
A l'origine de l'affaire, on trouve une responsable des ressources humaines, du juridique et des services généraux s'estimant victime de discrimination salariale en raison de son sexe. Elle avait comparé sa situation à celle des directeurs chargés de la politique commerciale et des finances de l'entreprise, membres comme elle du comité de direction. Or, malgré une ancienneté plus importante et un niveau d'études similaire, elle était moins payée que les autres cadres de l'entreprise.
"Des capacités comparables"
S’appuyant sur la jurisprudence reconnue jusqu'alors, son employeur avait fait valoir que la discrimination salariale ne peut être reconnue que si le salarié peut comparer sa rémunération avec "d'autres salariés placés dans une situation identique ou encore effectuant un travail de valeur égale". Ce qui excluait, en l’espèce, de comparer la responsable RH avec un directeur commercial ou encore un directeur financier.
Mais cet argumentaire a été rejeté par la Cour de cassation. En vertu de la nouvelle jurisprudence, le fait d'exercer des fonctions différentes au sein de l'entreprise n'empêche pas la comparaison des salaires. Pour la Cour, le critère est désormais "une identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilités, leur importance comparable dans le fonctionnement de l'entreprise, chacune d'elles exigeant en outre des capacités comparables et représentant une charge nerveuse du même ordre".