La Cour de cassation a donné vendredi son feu vert à la reprise du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris. La plus haute juridiction française a en effet rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) formulée par la défense de l'un des co-accusés de l’ancien président.
Les QPC non valables
La Cour de cassation a rejeté la QPC déposée par l'avocat de l'un des co-accusés de Jacques Chirac qui estimait que certains faits dans ce dossier étaient prescrits. Les prendre en compte était donc aux yeux de l'avocat une entorse à la légalité.
Une remarque que la Cour de Cassation n'a pas considéré comme recevable, tout comme l’avocat général, qui avait demandé le rejet de cette QPC. "Constatant que n'étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel", a-t-elle annoncé.
Une nouvelle audience le 20 juin
Avec cette décision, le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, arrêté dès son deuxième jour, le 8 mars, va donc pouvoir reprendre. Le tribunal correctionnel de Paris avait prévu dès mars de se réunir de nouveau le 20 juin pour étudier la situation et, le cas échéant, fixer de nouvelles dates pour le procès. Un créneau a été dégagé pour septembre, à partir du 12, voire du 5.
Le tribunal correctionnel de Paris doit maintenant se réunir le 20 juin pour fixer une nouvelle date d'audience. Le début du mois de septembre est évoqué.