Jérôme Cahuzac : des revenus dissimulés sur les comptes de sa mère ?

© AFP
  • Copié
avec AFP , modifié à
Suite à un signalement de Tracfin, le parquet national financier a demandé que l'ex-ministre soit aussi jugé pour ses faits qualifiés de "blanchiment de fraude fiscale".

Jérôme Cahuzac a-t-il dissimulé des revenus au fisc en les versant sur des comptes bancaires de sa mère ? Ce sont les nouveaux soupçons qui pèsent à l’encontre de l'ancien ministre socialiste du Budget, déjà poursuivi pour son compte caché en Suisse, puis à Singapour. Le parquet national financier aurait demandé en décembre dans ses réquisitions que Jérôme Cahuzac et son ex-épouse Patricia soient aussi jugés pour ces faits, qualifiés de "blanchiment de fraude fiscale".

>> LIRE AUSSI - Renvoi en correctionnelle requis contre Jérôme Cahuzac

De nombreux chèques enregistrés sur ces comptes… C'est un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment, de Bercy qui avait déclenché les soupçons. L'organisme dépendant du ministère des Finances a en effet révélé que des comptes de la mère de l'ancien ministre avaient enregistré de nombreux chèques de particuliers entre 2003 et 2010, l'année où le député PS était devenu président de la commission des Finances à l'Assemblée Pour Tracfin, les fonds pouvaient être liés au cabinet d'implants capillaires du couple Cahuzac. La cellule de Bercy signalait aussi que des vacances et séjours dans des hôtels étaient payés par ces comptes.

>> LIRE AUSSI - Affaire Cahuzac : les juges ont terminé leur enquête

… pour un total d’environ 210.000 euros. Dans ses réquisitions, le parquet national financier estime que l'enquête a permis d'établir qu'entre 2003 et 2010, quelque 210.000 euros venant de patients du couple ont ainsi été encaissés sur des comptes de la mère de Jérôme Cahuzac, à l'insu de celle-ci et à l'insu de l'administration fiscale. Contacté, l'un des avocats de Jérôme Cahuzac, Me Jean Veil, n'a pas fait de commentaire.

Des comptes servant à financer les vacances du couple. Entendue par les enquêteurs, la mère de Jérôme Cahuzac a dit ignorer ces mouvements. L'ancien ministre n'a pas contesté les faits. Son ex-épouse Patricia a expliqué que cela tenait à la répartition des revenus du cabinet médical, parlant de "gestion familiale". Elle a reconnu que ces comptes avaient servi à financer des vacances familiales.

>> LIRE AUSSI - Cahuzac a tenté de transférer 15 millions

Un compte en Suisse chez UBS depuis 1992…  Après l'avoir longtemps nié, malgré les affirmations de Mediapart, Jérôme Cahuzac avait reconnu, début avril 2013, devant les juges d'instruction avoir ouvert un compte en Suisse chez UBS en 1992.  C’est une de ses connaissances, l'avocat proche de l'extrême droite Philippe Peninque, qui avait facilité la démarche. Le compte avait été abondé par ses revenus de chirurgien mais aussi en 1993 par deux virements du laboratoire Pfizer, pour un travail de consultant.

…transféré vers Singapour en 2009. En 2009, l'argent, passé d'UBS à la banque Reyl, avait été transféré à Singapour sur un compte au nom d'une société panaméenne, puis sur un compte d'une société enregistrée aux Seychelles. Lorsque le scandale a éclaté, Jérôme Cahuzac a rapatrié les fonds, soit environ 600.000 euros.

>> LIRE AUSSI - Jérôme Cahuzac avait-il un compte sur l'Ile de Man ?

Les versions des ex-époux divergent. Patricia Cahuzac a reconnu devant les juges d'instruction fin 2013 l'ouverture d'un compte avec son mari sur l'île de Man en 1997, puis d'autres en Suisse, à l'insu de Jérôme Cahuzac. L'argent, plus de deux millions d'euros, avait servi à des placements immobiliers. Jérôme Cahuzac a affirmé qu'il ne s'était pas occupé du compte sur l'île de Man, mais son ex-épouse a assuré qu'il en avait eu connaissance. Les deux mis en examen ont été confrontés durant l'instruction et ont maintenu leurs positions.

>> LIRE AUSSI - Cahuzac savait que son ex-femme avait un compte sur l'île de Man

Vers un procès en correctionnelle. Après les réquisitions du parquet financier, il appartient aux juges d'instruction de renvoyer ou non l'affaire en procès. S'ils suivaient le parquet, Jérôme et Patricia Cahuzac seraient accompagnés en correctionnelle par l'établissement financier genevois Reyl et Cie, son patron François Reyl, et un avocat suisse soupçonné d'avoir joué un rôle dans l'ouverture du compte à Singapour.