Les sénateurs examineront aussi mardi le projet de loi sur la justice des mineurs.
Après la garde à vue, ce sont deux autres réformes très contestées du système judiciaire qui passent devant le Sénat. Ce sont aussi deux réformes qui se veulent emblématiques du quinquennat Sarkozy : l’introduction de jurés populaires en correctionnelle, et la refonte de la justice des mineurs.
Jurés populaires
L’idée d’associer les citoyens au jugement des délits a été lancée en septembre dernier par Nicolas Sarkozy. L’objectif était de "rapprocher" les Français de la justice. Aujourd’hui, les jurés populaires sont l’apanage des cours d’assises.
Pour faire taire toute accusation de "démagogie" portée par les magistrats, le Garde des Sceaux Michel Mercier a répété que les juges n’étaient "en rien laxistes". Le but de cette réforme n'est pas de "renforcer les sanctions", a-t-il martelé devant la commission des Lois du Sénat.
Le groupe socialiste a d’ores et déjà annoncé qu’il voterait contre le texte. Certains sénateurs de la majorité ont eux aussi montré des réserves, agacés de devoir légiférer dans l’urgence. L’examen du projet de loi au Parlement doit être terminé avant le 14 juillet.
Des modifications au texte initial
La commission des Lois du Sénat a modifié le texte initial. Le futur tribunal correctionnel citoyen voit ses compétences élargies à "toutes les atteintes à la personne humaine punies de cinq ans d'emprisonnement ou plus", ainsi que les infractions au code de l'environnement. Il ne devait auparavant juger que les atteintes aux personnes les plus graves, punies de cinq à dix ans de prison.
Autre modification importante, la commission a adopté un amendement qui supprime la création d'une "cour d'assises simplifiée", avec deux jurés au lieu de neuf, pour juger les crimes faisant encourir jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.
Plus de 40.000 affaires par an
Ainsi, le tribunal citoyen devrait juger plus de 40.000 affaires par an. En première instance, comme en appel, la nouvelle formation de jugement fera siéger deux jurés aux côtés de trois magistrats professionnels, pour huit journées d'audience maximum sur une année.
La loi entrera en vigueur progressivement d'ici 2014 et s'accompagnera, dans un premier temps, d'une embauche de 255 greffiers et magistrats.
La justice des mineurs
Le second volet du texte examiné au Sénat mardi concerne la justice des mineurs. Le projet de loi crée un tribunal correctionnel chargé de juger les récidivistes de 16 à 18 ans et met en place des procédures de poursuite judiciaire plus rapides.
Des mesures qui s’apparentent, pour les syndicats, à une "déconstruction, pan par pan, la spécificité de la justice des mineurs".