Raboté en juin 2011, l’emblématique impôt sur la fortune (ISF) a pourtant rapporté plus que prévu et fait entrer 4,321 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, a révélé mardi le quotidien économique Les Echos.
Initialement, le ministère de l’Economie tablait sur des recettes avoisinant 3,835 milliards d’euros pour l’exercice 2011 mais a dû procéder à trois réévaluations consécutives au fur et à mesure qu’il réceptionnait les avis d’imposition.
L’ISF pourtant raboté en juin 2011
Cette hausse surprise des recettes de l’ISF a de quoi surprendre lorsqu’on sait que le gouvernement a décidé de le raboter en juin 2011 pour compenser la suppression du bouclier fiscal. François Baroin avait alors défendu la suppression de la première tranche et une baisse des taux d’imposition pour les deux tranches suivantes.
Alors qu’un contribuable était soumis à l’ISF à partir de 800.000 d'euros de patrimoine, le seuil a alors été rehaussé à 1,3 million d’euros. Cette réforme a permis d’exonérer 300 000 contribuables de l’ISF, selon les estimations du gouvernement.
Le boom immobilier et les contrôles fiscaux pour explications
Cette hausse des recettes intrigue donc alors que les foyers concernés sont moins nombreux et les taux d’impositions plus faibles. Les Echos avancent néanmoins deux pistes. La hausse continue des prix de l’immobilier a gonflé le patrimoine des propriétaires, y compris ceux qui devaient échapper à l’ISF après sa réforme.
L’autre explication est à chercher du côté des services des impôts, qui ont été chargés de mieux contrôler les riches patrimoines. La régularisation d'avoirs non déclarés aurait également permis de faire rentrer des recettes supérieures aux attentes : pour inciter les fraudeurs fortunés à revenir en France, Eric Woerth a inauguré une cellule spéciale avec la promesse d’amendes minorées.