L'Union syndicale des magistrats (USM) s'est élevée mercredi contre "l'utilisation répétée" de la procédure de demande de dépaysement dans plusieurs affaires judiciaires sensibles, comme celle du "Carlton de Lille", qui "porte atteinte à l'indépendance de la justice".
Dans un communiqué, l'USM (majoritaire) "s'inquiète de l'utilisation désormais habituelle (...) des dispositions de l'article 665 du Code de procédure pénale permettant un renvoi d'une juridiction à une autre +dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice+". Récemment, des demandes de dépaysement des affaires Bettencourt et Médiator ont été examinées par la Cour de cassation. Dans le premier cas, la demande a été acceptée et le dossier a été confié au parquet de Bordeaux; dans le second cas, la demande a été rejetée. En 2006, la haute juridiction avait rejeté une demande de dépaysement du dossier Clearstream.