Martin a 4 ans et deux mamans. Il est né après une insémination artificielle, réalisée en Belgique. Delphine, sa maman, en couple avec Marie, une autre femme, est son unique parent légal. Le TGI de Versailles a refusé mardi que la compagne de la mère de Martin adopte le petit garçon. C'est la première fois qu'un juge refuse l'adoption d'un enfant né d'une PMA dans un couple homosexuel depuis la loi Taubira sur le mariage pour tous.
La décision. Pour les juges de Versailles, "le procédé qui consiste à bénéficier à l'étranger d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu".
Un texte trop flou. Pourtant, la loi Taubira autorise le mariage et l'adoption par les couples homosexuels. Mais le texte est mal rédigé. Il n'est pas assez précis pour que les juges autorisent de manière systématique l'adoption par les conjointes de femmes lesbiennes. Pour éviter la mésaventure de Marie et Delphine, il aurait fallu que la loi précise que l'adoption est possible quel que soit le mode de conception de l'enfant. En clair, ne pas faire de distinction que l'enfant soit né d'un père et d'une mère, d'une PMA en France ou encore d'une fécondation après un don de sperme à l'étranger (ce qui est illégal en France).
Pas de consensus. Avant la décision du tribunal de Versailles, d'autres juges, à Marseille ou à Aix-en-Provence, avaient autorisé l'adoption par la conjointe de la mère biologique. Marie et Delphine ont donc fait appel. Elles sont même prêtes à déménager pour se rapprocher d'une juridiction plus ouverte.
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