L'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Justice, David Sénat, soupçonné d'être à l'origine des fuites en direction du journal Le Monde dans l'affaire Woerth/Bettencourt, a assigné en référé le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux pour atteinte à la présomption d'innocence, révèle vendredi lemonde.fr.La date d’audience est fixée au 29 novembre.
Atteinte à la présomption d'innocence
David Sénat conteste les propos tenus par le ministre de l’intérieur, le 17 octobre, sur RTL. Interrogé sur les conditions dans lesquelles le conseiller technique de MAM avait été identifié, Brice Hortefeux avait répondu : "Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes, (…). Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel".
Des déclarations qui "violent, de manière évidente, l’article 9-1 du code civil qui protège la présomption d’innocence des personnes" précise t-il dans son assignation. "M. Sénat, depuis le début de cette affaire hautement médiatisée, doit supporter la publication de nombreux articles et propos attentatoires à la présomption d’innocence qui lui est due, alors qu’il réfute être à l’origine d’une quelconque divulgation" ajoute le texte.