Une "illusion de choix". La médiatrice de l'Éducation nationale Monique Sassier a demandé mercredi davantage de "transparence" et "d'humanité" dans l'affectation des élèves dans les établissements scolaires, lors de la présentation du rapport annuel au ministère. Il faut dire que sur les 11.300 réclamations qu'elle a reçues en 2013, 37% sont liées aux questions d'affectation, d'inscription ou d'orientation.
Lors de l'assouplissement de la carte scolaire en 2007, les familles ont cru qu'elles auraient le droit de choisir l'établissement de leur enfant, une "illusion de choix", qui se heurte à la "capacité d'accueil des établissements", a souligné la médiatrice, évoquant un sujet qui suscite des réclamations "pérennes depuis plusieurs années". "S'est installé peu à peu un malaise" pour des familles qui craignent l'échec ou de mauvaises fréquentations, a-t-elle expliqué.
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Motiver les refus. "Il y a une demande assez forte de sécurité, de réassurance, d'information", a-t-elle souligné. Elle s'est dit favorable à des discussions sur le périmètre de la carte scolaire "pour obtenir une plus grande hétérogénéité sociale et scolaire".
Selon elle, il ne faut pas occulter les violences qui peuvent se produire, mais expliquer comment l'établissement les gère. Elle prône aussi que les refus de dérogation soient motivés, car beaucoup de familles ne savent pas pourquoi leur demande est refusée, tandis que celle de leur voisin peut être acceptée. Depuis 2007, sur les 105.000 demandes formulées chaque année, seulement 73.000 sont accordées.
Répondre plus rapidement. De même, elle demande "plus d'humanité" dans l'examen des dérogations pour tenir compte de changements de situations en cours d'année: diagnostic de handicap, séparation familiale, déménagement des parents pour raison professionnelle, etc.
Il faut aussi répondre le plus souvent possible aux demandes d'affectation avant les départs en vacances du 20 juillet, pour ne pas laisser des élèves dans l'incertitude jusqu'à fin août, voire après la rentrée. Elle fait valoir qu'il est paradoxal que l'institution qui lutte contre l'absentéisme trouve une place à certains élèves quand les cours ont déjà démarré.
Un projet de décret. Le constat du fait que le système est à bout de souffle n'est néanmoins pas nouveau. Selon le Monde, Vincent Peillon à l'aube de son départ du ministère d'Education nationale confiait qu'il ne savait pas comment s'en sortir. Son successeur, Benoît Hamon, dispose d'un projet de décret qui amorcerait un redécoupage des secteurs afin de régler certains des problèmes. Y est notamment évoquée la question de l'élargissement des secteurs, pour l'instant régie par la règle "un collège = un secteur".
Et à l'étranger ? La question de la mixité sociale à l'école afin de régler le problème des inégalités est aussi présent à l'étranger. Différentes solutions sont utilisées selon les pays et les régions. A Londres par exemple, un dispositif a été créé pour affecter à chaque établissement un tiers de bons élèves, un tiers d'élèves moyens et un tiers de mauvais élèves. En Belgique, dans certaines régions, ce sont les chefs d'établissement qui ont une responsabilité sur les affectations des élèves.
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