Deux personnes du même sexe ont-elles le droit de se marier ensemble ? C'est en substance la question à laquelle doit répondre le Conseil constitutionnel vendredi matin. S'il ne décide pas de s'en remettre au législateur...
Corinne et Sophie vivent ensemble depuis 14 ans et ont quatre enfants. Elles voudraient se marier pour "protéger leurs enfants" mais la loi les en empêche. Leur avocat a déposé auprès du Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : les articles 75 et 144 du Code civil, qui excluent les personnes du même sexe du mariage civil, sont-ils conformes à la Constitution ?
"Je ne veux pas piéger le conseil constitutionnel"
Me Emmanuel Ludot espère que les neufs Sages ne botteront pas en touche. "Je ne veux pas piéger le conseil constitutionnel", assure-t-il. "Je suis là pour poser des questions très juridiques. Je veux qu'on dise que notre Constitution n'interdit pas ou ne peut pas interdire le mariage homosexuel. Elle est suffisamment généreuse pour le permettre", déclare-t-il sur Europe 1.
"Donner un signal fort" :
L'avocat du couple espère que la décision du Conseil constitutionnel fera avancer les choses au Parlement. "J'ai demandé au président Debré un signal fort, en direction du gouvernement, pour lui dire 'Je vous donne le la, vous pouvez lancer les travaux parlementaires, vous pouvez mettre en chantier ce délicat sujet'", indique-t-il.
Lancer le débat avant la présidentielle
Me Ludot espère qu'en lançant ce débat à un an de l'élection présidentielle, il aura plus de chance d'être entendu. "Je mets le sujet dans le débat. Les politiques ne peuvent plus se dissimuler, se défausser. Il faudra bien qu'on en parle", lance-t-il.