L'INFO. Le gouvernement a décidé lundi soir de remettre à plus tard les votes à l'Assemblée sur les articles et amendements au projet de budget rectificatif de la Sécu pour 2014, dans un contexte de tension au sein de la majorité.
Vers un recours au vote bloqué ? Cette décision, annoncée par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, au début de la discussion du texte, peut laisser présager le recours au vote bloqué sur tout ou partie du texte, ce qui permettra de ne retenir que les amendements présentés et acceptés par le gouvernement. Le gouvernement Ayrault avait déjà usé de cette arme parlementaire pour valider la réforme des retraites en novembre dernier.
Les frondeurs vent debout. Cette décision a provoqué la consternation dans l'hémicycle et l'indignation d'une partie de la majorité. L'ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, qui a retrouvé son siège de députée, a dénoncé la méthode sur son compte Twitter. "Alors ça… le gouvernement demande la réserve des votes et empêche tout vote sur les amendements ! Très inédit !", a-t-elle tweeté.
Alors ça.. le gouvernement demande la réserve des votes et empêche tout vote sur les amendements ! Très inédit !— Cécile Duflot (@CecileDuflot) 30 Juin 2014.@laurentbaumel et @EvaSasAN défendent dans l'hémicycle la CSG progressive.. dommage qu'on ne puisse pas la voter !— Cécile Duflot (@CecileDuflot) 30 Juin 2014Le recours à des "outils rouillés". Dans les rangs du PS, se trouvaient alors présents de nombreux "frondeurs", prêts à défendre notamment un amendement pour une contribution sociale généralisée (CSG) progressive. L'un d'eux, Christian Paul, a dénoncé le recours à "des outils rouillés qui n'honorent pas le gouvernement", face à des députés "nombreux et soucieux de défendre leurs propositions". Le vice-président PS de la commission des Finances, Pierre-Alain Muet, s'est aussi insurgé dans un tweet contre "une caricature de démocratie qui ôte le seul vrai pouvoir des députés : le droit d'amender". Des critiques balayées par le président du groupe PS Bruno Le Roux qui a salué une décision "sage" du gouvernement afin de permettre "le débat".
débat sans vote du PLFSSR une caricature de démocratie qui ôte le seul vrai pouvoir des députes : le droit d'amender #DirectAN— Pierre Alain Muet (@pierrealainmuet) 30 Juin 2014La démocratie version gouvernement c'est on vote qd je suis majoritaire et on ne vote pas quand je suis minoritaire #directAN@appeldes100— Laurent Baumel (@laurentbaumel) 30 Juin 2014Coup de pression sur les frondeurs. Christian Eckert a demandé "la réserve des votes" jusqu'"au moment où (le gouvernement) estimera utile et nécessaire de reprendre les votes", en précisant que le recours à l'article 44-3 de la Constitution sur le vote bloqué n'était qu'une possibilité. "Le gouvernement fera savoir (mardi) s'il fera reprendre le vote des amendements ou s'il aura recours à d'autres procédures prévues par la Constitution", a-t-il ajouté. Dans l'entourage de Manuel Valls, on a justifié cette méthode par la volonté d'"avancer dans les meilleures conditions".
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