La proposition. Frédéric Lefebvre, député et ancien ministre UMP, veut créer un cadre juridique pour les animaux domestiques en cas de divorce ou de préjudice, a-t-il expliqué mercredi. Sa proposition, déposée en novembre dernier, s'inscrit dans une série d'initiatives parlementaires, parfois concurrentes, pour un nouveau statut juridique de l'animal.
Le contexte. Mardi soir, un amendement socialiste a introduit la qualité d'"êtres vivants doués de sensibilité" pour les animaux. Un symbole : la sensibilité des animaux était déjà reconnue dans le code rural. Dans un communiqué, le groupe d'études de l'Assemblée nationale sur la protection des animaux, qui travaillait déjà depuis plusieurs mois à l'élaboration d'une proposition de loi destinée à faire évoluer le statut juridique de l'animal, a fait valoir sa déception. "Cette initiative quoi qu’apparemment louable, ne relève en fait que du pur symbole, et ne marque aucune avancée concrète dans notre combat pour l'évolution du statut juridique de l'animal", a déploré le groupe.
"A qui l'animal est le plus attaché". "Dans les cas de divorce par exemple, pour savoir qui aura la garde de l'animal, on basculera d'une chose à un être vivant. L'objectif sera de voir à qui l'animal est le plus attaché pour que le juge prenne la décision", explique Frédéric Lefebvre. La résolution du député UMP propose également une indemnisation du préjudice physique et moral en cas d'accident de l'animal, encore considéré comme "bien meuble" par le Code civil."L'animal dans la soute d'un avion est encore considéré comme un bagage. S'il meurt, il n'y a pas possibilité pour le maître de faire valoir ses droits", déplore Frédéric Lefebvre. L'amendement PS, voté mardi soir dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, a suscité la déception du groupe d'études.
LOI - Oui, les animaux sont "doués de sensibilité"
JURIDIQUE- Bientôt un nouveau statut juridique pour les animaux ?
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