AGENDAS. La Cour de cassation a jugé mardi qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt. Pour quelle raison ? Tout simplement parce que l'ex-président a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Ces agendas présidentiels restent ainsi de facto aux mains de la justice. Ils sont désormais susceptibles d'intéresser les juges dans d'autres dossiers à l'instruction. Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par ailleurs validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt.
Pourquoi Nicolas Sarkozy voulait-il récupérer ses agendas ? Selon l'avocat de l'ex-président de la République, Me Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy souhaitait faire annuler cette saisie pour une simple question de principe. Mais l’objectif est aussi, et surtout, d’empêcher la justice de les utiliser, dans quelque procédure que ce soit. Car problème : les juges bordelais en charge du dossier Bettencourt ont fait des copies de ces agendas. Des copies qui ont été envoyées à leurs collègues parisiens, en charge notamment du dossier de l'arbitrage controversé Tapie-Crédit Lyonnais, portant sur la vente d'Adidas. Une affaire dans laquelle Bernard Tapie a récupéré 403 millions d’euros au détriment de l’Etat.
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Pourquoi intéressent-ils encore la justice ? Les juges sont convaincus que cet arbitrage cache une "escroquerie en bande organisée", destinée à renflouer Bernard Tapie, et dans laquelle l’Élysée a joué un rôle décisif. Dans leur dossier, à ce stade de l’enquête, les agendas de Nicolas Sarkozy constituent manifestement le principal élément à charge contre l'ancien chef de l’État. Ses multiples rendez-vous avec Bernard Tapie qui y sont consignés alimentent les soupçons. De son côté, l’homme d’affaires assume ces rencontres et assure qu’elles ne concernaient en rien son affaire.
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Une décision en pleine tempête judiciaire. Cette décision intervient alors qu'une information judiciaire pour "trafic d'influence" et "violation du secret" de l'instruction a été ouverte "contre X" fin février. Une enquête consécutive à l'interception d'une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog, évoquant Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation. Le 4 mars dernier, les enquêteurs ont ainsi mené des perquisitions mardi à Paris, Nice et Bordeaux aux domiciles et aux bureaux de l'avocat et du haut magistrat.
Un avocat de Sarkozy persuadé de "l'impartialité de la Cour". L'un des avocats de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, s'est déclaré mardi "absolument persuadé de la totale indépendance, de la totale impartialité" de la Cour de cassation après sa décision portant sur la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy. "Que l'on ne vienne pas dire que cette décision est susceptible d'un quelconque soupçon", a déclaré Me Spinosi après l'arrêt de la Cour.
Pour Me Spinozi la question de ces agendas risque de se poser de nouveau dans le futur, dans les autres affaires, telle que l'arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais. "Pour l'instant, cela veut dire que la justice peut utiliser ces agendas jusqu'à ce que une personne décide de critiquer la légalité de la saisie de ces agendas et que des juges soient à nouveau saisis", assure-t-il au micro d'Europe 1. En résumé, si Nicolas Sarkozy n'a pas totalement perdu dans ce dossier, il n'a pas non plus complètement gagné. Dans tous les cas, tant qu'il n'est pas mis en examen dans un autre dossier, il ne peut pas demander l'invalidation de l'usage de ses agendas.
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