Les parlementaires du Parti socialiste ont décidé de relancer la polémique sur l’indemnisation de Bernard Tapie en écrivant vendredi au procureur général de la Cour de cassation. Leur but ? Saisir la Cour de Justice de la République, afin qu’elle étudie pourquoi le gouvernement a privilégié une procédure discrète et rapide pour mettre fin à l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais, en lieu et place d’un règlement judiciaire, jugé plus strict.
Un chèque de 285 millions pour Tapie
La polémique concerne toujours l’indemnisation de Bernard Tapie, qui estime avoir été arnaqué par le Crédit Lyonnais quand ce dernier a été chargé de vendre Adidas. En 2008, un "tribunal arbitral" avait condamné le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser 285 millions d'euros de réparations à Bernard Tapie.
Problème : Bernard Tapie aurait probablement reçu moins d’argent si la procédure avait emprunté la voie règlement judiciaire. Or c’est la ministre de l’Economie Christine Lagarde qui a tranché. Les socialistes évoquent donc un "faisceau d'indices" qui tend à montrer que les décisions prises "avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public".
Des doutes à tous les étages de la procédure
Les neuf députés PS dénoncent également un "faux et usage de faux", après avoir lu le rapport d'information rendu public jeudi, que Bernard Tapie a jugé "partial". Dans l'avant-propos de ce rapport, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, indique que l'ex-homme d'affaires aurait bénéficié d'un ajout de la mention "préjudice moral", synonyme d’indemnisations supplémentaires.
Quant au président du consortium de réalisation (gérant le passif du Crédit lyonnais), Jean-François Rocchi, président du CDR, a nié être intervenu en faveur de l'ex-homme d'affaires. Ce dernier a par ailleurs été mis en cause dans un rapport remis par la Première chambre de la Cour des comptes au procureur générale de cette institution.
Des sommes "exorbitantes"
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a lui expliqué dimanche sur Europe 1 que les députés reprochaient à Christine Lagarde de ne "pas avoir respecté la loi". "Il y a un rapport de la Cour des comptes qui dit clairement que le Parlement aurait dû donner son autorisation à la procédure autorisée par la ministre", a-t-il développé. "Je pense que c’est une décision qui a été prise au plus haut niveau de l’Etat", a-t-il aussi argumenté.
"S’agissant de l’argent des contribuables", les sommes mises en jeu sont "exorbitantes", a aussi pointé Jean-Marc Ayrault. Il faut dire aux Français que "nous voulons remettre la France à l'endroit", a-t-il insisté, prônant l'"exemplarité" des politiques.
La riposte de Lagarde
La polémique sur l'affaire Tapie avait rebondi en septembre 2010 lorsque Le Canard enchaîné avait affirmé que l’ex homme politique et patron de l’OM empocherait effectivement 210 millions d'euros de l'Etat et non entre 20 et 50 millions, comme l'avait assuré deux ans plus tôt la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
La riposte de la ministre de l'Economie n'a pas tardé. "Christine Lagarde examine les actions judiciaires susceptibles d'être engagées à l'encontre des auteurs" de la fameuse lettre, selon un communiqué de Bercy. "Le recours à l'arbitrage ne constitue en aucune façon un abus d'autorité", argumente la ministre, en réaffirmant que son choix "a été fait pour sauvegarder les intérêts de l'Etat. L'objectif de cette procédure était de mettre un terme de manière globale et définitive aux nombreuses procédures coûteuses (...) engagées depuis de nombreuses années et qui auraient pu se poursuivre encore plusieurs années."