Pas de GPA et pas de transcription "automatique" des actes étrangers . La gestation pour autrui (GPA) restera interdite en France, promet Manuel Valls dans un entretien à La Croix à paraître vendredi, où il "exclut totalement" la transcription "automatique" des actes de filiation d'enfants nés à l'étranger de mères porteuses.
"Une pratique intolérable". La GPA, qui est "une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes", "est et sera interdite en France", déclare le Premier ministre, à deux jours de manifestations de la Manif pour tous. Celles-ci sont dirigées contre la politique familiale du gouvernement mais aussi contre la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son refus de transcrire les actes de filiation d'enfants nés par GPA à l'étranger.
La décision de la France de ne pas faire appel fin juin des arrêts de la CEDH avait suscité indignation à droite et du côté de la Manif pour tous.
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La France se laisse "le temps de la réflexion" sur les droits de ces enfants. Manuel Valls explique d'ailleurs au quotidien chrétien que "la France n'a pas fait appel de cette décision car notre droit national, c'est-à-dire l'interdiction, n'est pas remis en cause". Le Premier ministre souligne que la CEDH demande à l'Etat français "de veiller à ce que les enfants nés de mères porteuses jouissent de conditions d’existence conformes à leur intérêt". Mais si le gouvernement se laisse "le temps de la réflexion" sur les droits de ces enfants (substitut à l'autorité parentale, droit à hériter, nationalité...), "en tout état de cause, le gouvernement exclut totalement d'autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA", prévient Manuel Valls.
"Une initiative internationale". Et comme pour montrer toute sa détermination sur ce dossier, Manuel Valls annonce que la France va "promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent". "Le chef de la diplomatie Laurent Fabius prendra "dans les semaines qui viennent des initiative" en ce sens, précise le Premier ministre.
Enfin, concernant la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes, actuellement interdite, "la position du gouvernement sur ce sujet est claire", assure Manuel Valls: "Nous n'avancerons pas plus loin sur cette question tant que nous n'aurons pas l'avis du Comité consultatif national d'éthique".
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