Une circulaire de la Direction générale de la santé menace de sanction les gynécologues qui orienteraient leurs patientes vers des établissements étrangers pratiquant la procréation médicalement assistée (PMA), selon Le Parisien de mardi. Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a précisé mardi que ces sanctions n'étaient prévues qu'en cas de rémunération des praticiens.
La circulaire datée du 14 janvier, citée par le quotidien, rappelle que "si le médecin transmet l'information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l'organisme étranger, il peut être poursuivi" et risque "cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende".
La Direction générale de la santé s'inquiète du "démarchage de plus en plus offensif des établissements et praticiens français par des cliniques et des organismes étrangers". Selon Le Parisien, des cliniques espagnoles proposent de rémunérer les gynécologues français qui leur enverraient des patientes. Il cite une lettre adressée à un praticien par un centre de reproduction de Catalogne offrant "une collaboration de 500 euros par patient envoyé".
>> A lire aussi : PMA : Ayrault tente de dissiper le flou