En 2014, l'Education nationale a prononcé 16 révocations définitives d'enseignants, qui venaient d'être condamnés pour des agissements pédophiles ou pour détention d'images pédopornographiques, a déclaré mercredi Najat Vallaud-Belkacem lors d'un point presse, après la révocation d'un directeur d'école à Villefontaine, près de Lyon, et la suspension de deux autres enseignants, en Moselle et près de Rennes. Il faut "faire attention à ne pas jeter l'opprobre sur l'ensemble du personnel", a-t-elle ajouté, rappelant que l'Education nationale compte environ un million de fonctionnaires, dont 840.000 enseignants.
Une réunion la semaine prochaine. La réunion entre procureurs généraux et recteurs, organisée sous la tutelle des ministres de la Justice et de l'Education et annoncée la veille, se déroulera la semaine prochaine, a précisé Najat Vallaud-Belkacem. Cette réunion a pour objectif de rappeler l'obligation aux services de la Justice de signaler à ceux de l'Education toute condamnation d'un membre de l'Education nationale pour des faits de pédophilie ou de pédopornographie.
Cette obligation de transmission des informations est soulignée dans une circulaire de 1957, qui a été renouvelée à cinq reprises, dont la dernière fois le 11 mars dernier. Ce texte rappelle aux procureurs qu'ils ont l'obligation de signaler à l'administration toute condamnation d'un agent public. Mais les parquets croulent sous les dossiers et cette circulaire est parfois "perdue de vue".
Ainsi, les casiers judiciaires des fonctionnaires sont examinés à leur embauche, mais rarement en cours de carrière. La réunion de la semaine prochaine s'interrogera donc sur un éventuel "systématisme" ou "régularité" dans ce processus pour le personnel éducatif, a indiqué Najat Vallaud-Belkacem. La locataire de la rue de Grenelle n'a pas exclu de légiférer sur le sujet.
Conclusions de l'enquête fin avril. Les ministères de la Justice et de l'Education mènent actuellement une double enquête administrative - une première pour ces deux ministères- sur les "dysfonctionnements" mis en évidence dans les affaires de Villefontaine et de Rennes. Ses conclusions seront rendues le 30 avril.
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