Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont décidé de prendre les choses en main après les différents scandales de pédophilie à l'école. Les deux ministres de François Hollande ont annoncé lundi à Grenoble qu'une loi obligerait désormais la Justice à transmettre à l'administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs.
Une obligation de signalement. Les deux ministres ont fait un constat simple : les condamnations sont trop souvent mal signalées. La disposition présentée devrait donc permettre à l'Education nationale d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ses agents qui ont été condamnés ou soupçonnés de pédophilie. Elle vise également à informer l'administration des procédures judiciaires en cours d'instruction en cas de mise en examen, dans le respect de la présomption d'innocence. Pour les plaintes et les simples enquêtes, le signalement sera laissé à la discrétion des procureurs.
Dans les cas de Villefontaine (Isère) et d'Orgères (Ille-et-Vilaine), l'Education nationale n'avait pas été informée du passé judiciaire des enseignants mis en cause. Le directeur d'école de Villefontaine, soupçonné de viols sur onze élèves, a été mis en examen, puis révoqué en mars. En dépit de sa condamnation en 2008 pour recel d'images pédopornographiques, il avait continué à exercer, l'Éducation nationale n'en ayant pas été informée. Il est aujourd'hui visé par les signalements de 55 mineurs au total.
Un "dysfonctionnement" semblable s'est produit dans un collège d'Orgères près de Rennes, où un professeur de sport condamné en 2006 pour détention d'images pédopornographiques, et actuellement mis en examen pour agression sexuelle sur mineur, a été suspendu en avril. Là encore, son ministère de tutelle ignorait son passé judiciaire, malgré une circulaire ministérielle demandant aux parquets de signaler de telles condamnations.
Une loi prête pour la rentrée prochaine ? Cette disposition législative sera débattue le 1er juin prochain à l'Assemblée nationale. L'objectif est clair : le dispositif doit être opérationnel à la rentrée.
"Des boîtes mail fonctionnelles". Najat Vallaud-Belkacem a par ailleurs annoncé que son ministère allait "revoir les procédures d'alerte en interne". "Parfois nos services ont pu avoir accès à une information parcellaire, orale, qui s'est perdue dans la nature. Cela ne doit plus se reproduire", a observé la ministre, indiquant que "dès la rentrée prochaine, des boîtes mail fonctionnelles seront mises en place pour recevoir les signalements".
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