La Cour des comptes pointe un problème de gestion et non un manque de moyens.
L’INFO. L'Education nationale ne souffre pas d'un manque de moyens budgétaires ou d'effectifs mais d'une mauvaise organisation et d'une utilisation défaillante des dispositifs existants. Telle est la conclusion de la Cour des comptes dans un rapport rendu public mercredi. Ce rapport a été élaboré à partir d'enquêtes de terrain menées dans cinq académies (Versailles, Lille, Nantes, Bordeaux et Limoges).
LES CONSTATS
Des moyens financiers suffisants. "L'effort financier consenti par notre pays se situe à un niveau comparable, voire supérieur à celui des pays qui assurent mieux la réussite de leurs élèves", a expliqué le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud lors de la présentation du rapport intitulé "Gérer les enseignants autrement". "Cela montre que le système éducatif souffre avant tout d'une mauvaise organisation, et non d'une insuffisance de ses ressources financières et humaines", a-t-il ajouté.
Pas de manque d’enseignants… Deux mois après l'adoption du projet de loi de refondation de l'école qui prévoit la création de 60.000 postes, le premier président de la Cour des comptes estime que "ce qui est en cause n'est pas le nombre d'enseignants mais la façon dont ils sont employés". La France comptait 837.000 enseignants en 2012, soit près d'un fonctionnaire sur deux, représentant une masse salariale de 49,9 milliards d'euros en 2011, soit 17 % du budget général de l'État et 2,5 % du produit intérieur brut.
… mais un système d’affectation inadapté. Le rapport pointe un système d'affectation des enseignants inadapté aux besoins des élèves et aux exigences des postes. Avec 65% des néo-titulaires du second degré affectés en établissement difficile ou comme remplaçants, le système actuel favorise l'instabilité des débutants et encourage peu la mobilité des enseignants expérimentés, surreprésentés dans les académies "attractives", selon la Cour des comptes. L'institution préconise notamment d'affecter les professeurs agrégés en priorité dans les voies générales et technologiques des lycées et non en collège.
LES PISTES
Réévaluer les indemnités pour rendre le métier attractif. La revalorisation du métier est jugée "indispensable pour surmonter la crise d'attractivité" que la profession traverse. En 2011 et 2012, plus de 20% des postes proposés au concours du Capes externe n'ont pas pu être pourvus dans six disciplines. "Cette reconnaissance doit se traduire par une réévaluation pécuniaire portant sur le montant des indemnités et non sur celui du traitement indiciaire", peut-on lire dans le rapport. Selon les chiffres de la Cour des comptes, un instituteur démarre à 1.801 euros nets par mois et perçoit 2.135 euros en milieu de carrière, loin derrière le salaire moyen de l'OCDE.
Annualiser le temps de travail des enseignants. Pour compenser le surcoût entraîné par cette gestion plus individualisée, l'institution propose de faire des économies en mettant en place une rationalisation de la scolarité au lycée, de développer la bivalence des enseignants au collège et d'annualiser le temps de travail des enseignants. "Une gestion optimale de cette ressource, a fortiori dans le contexte difficile des finances publiques françaises, est une nécessité", estime la Cour des comptes.
La réponse de Vincent Peillon. Dans une note annexée au rapport, le ministre de l'Education indique ne pas partager le constat sur la mauvaise utilisation des moyens existants. "L'amélioration de la gestion des ressources humaines est indispensable, elle n'est pas pour autant suffisante à elle seule pour améliorer d'un point de vue pédagogique notre système éducatif et des créations de postes sont aujourd'hui nécessaires pour accomplir des missions que nous souhaitons réaffirmer", écrit Vincent Peillon. Le ministre de l'Education nationale a annoncé en décembre l'ouverture au second semestre 2013 d'une grande réflexion sur l'évolution du métier d'enseignant.