L'avocat général devrait demander vendredi à la Cour de cassation le rejet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait entraîné un report du procès Chirac, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier, qui a confirmé une information de 20 Minutes.fr.
Si la Cour suivait son avis, la voie serait dégagée pour une reprise du procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, peut-être en septembre. Il avait été suspendu début mars, dès le deuxième jour d'audience, du fait de cette question posée par la défense de Rémy Chardon, un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris.
Une audience est prévue vendredi après-midi devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation, qui doit étudier cette QPC ainsi que trois autres, portant toutes sur la jurisprudence appliquée au calcul des délais de prescription des infractions.