C'est la première réforme sociétale du quinquennat. Le projet de loi sur le mariage homosexuel a été présenté mercredi en Conseil des ministres."C'est une étape importante vers l'égalité des droits", a déclaré la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, à la sortie du conseil. Que faut-il retenir du texte ? Europe1.fr vous explique ce qui va changer, si la loi est adoptée au Parlement.
L'idée générale. Le texte, défendu par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, reprend l'engagement de François Hollande d'ouvrir le mariage et l'adoption à tous, au nom de l'égalité des droits avec les hétérosexuels. L'objectif est d'offrir autre chose que le Pacs aux couples homosexuels. "Le Pacs ne répond ni à la demande des couples de personne de même sexe qui souhaite pouvoir se marier, ni à leur demande d'accès à l'adoption. Une nouvelle étape doit donc être franchie", peut-on lire dans l'exposé des motifs du projet de loi.
Ce qui va changer pour le mariage. Le projet de loi prévoit d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. Le Code Civil va être modifié un nouvel article introduit (art.143) : "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différente ou de même sexe" sera-t-il, désormais, inscrit. Le texte permet aussi à deux personnes de même sexe de se marier en France, même si l'un des époux est ressortissant d'un pays qui n'autorise pas le mariage homosexuel. Par rapport au Pacs, ce mariage civil donnera davantage de droits aux époux : ils pourront ainsi hériter de leur conjoint, même en l’absence de testament, et percevoir une pension de réversion, en cas de décès de l’un d’entre eux.
Ce qui va changer pour l'adoption. Concrètement, la loi permettra l'adoption conjointe d'un orphelin par les deux époux ou l'adoption de l'enfant d'un conjoint. L'enfant portera soit le nom de l'un de ses deux parents, soit le nom des deux parents accolés. Dans l'article exposant le contenu d'un acte de naissance, la phrase "des père et mère dans les actes de naissance et de reconnaissance" devient "des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance".
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