POURSUITES. Finis les projets de "guerre sainte" en Syrie pour les deux lycéens toulousains candidats présumés au djihad. Leur épopée au pays de Bachar, entamée le 6 janvier dernier et achevée le 26 à la frontière turque, leur vaut désormais d'être poursuivis par la justice française pour "participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et placés sous contrôle judiciaire.
Au terme de deux jours de garde à vue, les deux mineurs âgés de 15 et 16 ans ont été présentés vendredi à une juge antiterroriste et se sont vus signifier leur mise en examen à l'issue de leurs auditions. Cette mesure, dans le cadre d'un dossier antiterroriste, apparait comme exceptionnelle du fait de leur minorité, tant les cas similaires sont rares. A quoi va désormais ressembler le futur judiciaire de ces deux apprentis djiahdistes ? Décryptage.
Le temps de l'enquête. Le parquet a ouvert jeudi une information judicaire afin de pouvoir mieux cerner les conditions de ce départ ainsi que les motivations réelles des deux jeunes lycéens. En vue d'un éventuel procès, cette enquête va désormais être confiée à un juge antiterroriste qui aura à charge d'éclaircir les zones d'ombres de ce dossier. Quel a été leur itinéraire ? Ont-ils eu le temps de pénétrer en Syrie comme certains éléments le laissent entendre ? Quel était le vrai but de leur périple, alors qu'un des deux adolescents a mis en avant le caractère humanitaire de ce voyage devant les enquêteurs ? Reste également à déterminer clairement s'ils ont bénéficié de l'appui d'une quelconque filière djihadiste et, dans le cas contraire, à comprendre le processus d'auto-radicalisation de ces deux mineurs, scolarisés en classe de seconde générale dans un lycée de Toulouse.
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Que va impliquer leur contrôle judiciaire ? Pendant les longs mois de l'instruction, dans l'attente de la tenue de leur éventuel procès, les deux adolescents vont devoir se soumettre à un contrôle judiciaire strict incluant plusieurs mesures contraignantes :
– L'interdiction de sortir du territoire français
– L'interdiction d'entrer en contact l'un avec l'autre
– La remise de leurs papiers d'identité en échange d'un récépissé
– L'obligation de répondre aux convocations de toute autorité
– L'obligation de suivre une scolarité ou une formation professionnelle
– L'obligation de se soumettre à des mesures de protection, de surveillance et d'éducation.
En cas de non-respect de ces mesures, un juge des libertés et de la détention ou le tribunal compétent pourra décider d'un placement en détention provisoire.
Précision importante, l'interdiction qui leur est faite d'entrer en contact l'un avec l'autre implique que les adolescents ne pourront pas reprendre tous deux leur scolarité au sein du lycée des Arènes, à Toulouse.
Quel suivi éducatif ? Tout au long de leur contrôle judiciaire, les deux djihadsites présumés feront l'objet d'un suivi confié à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). "Les éducateurs chargés de ce contrôle vont rencontrer le jeune et parler avec lui pour essayer de comprendre les raisons de son geste, tout en investiguant pour rendre compte au juge", explique à Europe 1 Maria Inès, secrétaire nationale du syndicat des personnels de la PJJ SNPES-PJJ. "Il ne s'agit pas d'une enquête de police mais de comprendre quel accident de vie a pu le conduire à cette recherche identitaire", poursuit-elle. "On essaye de l'amener vers une prise de conscience. Il y a ensuite tout un cheminement jusqu'au jugement pour qu'il soit capable d'expliquer son geste", précise la syndicaliste.
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Quel procès envisageable ? Selon toute logique, les adolescents étant mineurs au moment des faits, leur procès se tiendra devant la justice des mineurs, chose rarissime dans un dossier antiterroriste.
Que risquent-ils ? La "participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" est punie d'une peine maximum de 10 ans d'emprisonnement. Toutefois, toujours du fait de leur minorité, ils ne risquent que la moitié de la peine maximale encourue par une personne majeure. C'est la notion de "l'excuse de majorité". Le juge pourra en revanche décider de ne pas retenir cette excuse pour l'adolescent âgé de 16 ans et le traiter comme un adulte.
Un procès peu probable pour un des avocats. "Je pense que cette mise en examen sera soit annulée ou qu'il y aura un non-lieu à la fin de cette instruction", a affirmé au micro d'Europe 1vendredi Me Yassine Bouzrou, avocat de l'adolescent de 15 ans, rejetant la possibilité d'un procès. Assurant que son client n'a pas combattu en Syrie et que son voyage n'avait qu'une vocation humanitaire, le conseil a estimé que les charges retenues à son encontre étaient "ridicules".
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