Relâchés de prison faute de place : l'exécutif cherche à comprendre

Faute de place en prison, trois malfaiteurs, dont deux condamnés à trois mois de prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux (Eure-et-Loir) pour exécuter leur peine, ont été relâchés par la justice.
Faute de place en prison, trois malfaiteurs, dont deux condamnés à trois mois de prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux (Eure-et-Loir) pour exécuter leur peine, ont été relâchés par la justice. © Grégoire Korganow
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avec AFP , modifié à
Faute de place en prison, trois malfaiteurs auraient été relâchés par la justice, en Eure-et-Loir.

L'info. Christiane Taubira veut qu'on "lui rende des comptes". Faute de place en prison, trois malfaiteurs, dont deux condamnés à trois mois de prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux, en Eure-et-Loir, auraient été relâchés par la justice. L'affaire a été révélée samedi par l'adjoint de la circonscription de sécurité publique de Dreux. Et elle suscite la stupeur à droite comme à gauche.

Le rapport. Dans un document adressé le même jour à la Direction centrale de la sécurité publique et dont l'AFP a eu connaissance, ce commandant de police écrit que l'officier de police judiciaire de permanence s'est vu signifier, par instruction verbale du substitut de permanence du parquet, de "libérer sans délai" ces trois malfaiteurs "sans suites judiciaires au prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était 'pleine'". Parmi ces trois malfaiteurs, figurerait un jeune homme de 26 ans, condamné à trois mois de prison ferme pour rébellion, violences sur un policier, outrages et conduite en état d'ivresse.

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Dans le rapport, le policier "dénonce ces instructions iniques et lourdes de conséquences". Il rappelle notamment que les "mises en exécutions d'écrou sont délivrées par la justice" et qu'il "s'agit d'instructions écrites qui sont appliquées dès que possible". La décision est susceptible de provoquer, selon lui "le sentiment d'impunité que peuvent avoir ces délinquants, chevronnés pour la plupart, lorsqu'ils franchissent la porte du commissariat moins de deux heures après avoir été interpellés". Le policier souligne également les "conséquences sur le moral et la motivation" des policiers.

Le parquet pas au courant. Interrogé par l'AFP, le parquet de Chartres a répondu samedi ne pas avoir eu connaissance du rapport, ajoutant "n'avoir pas reçu la consigne", comme l'écrit le rapport du commandant de police, de ne plus enregistrer d'écrou jusqu'au 1er septembre à la maison d'arrêt de Chartres. "Nous n'avons aucune instruction visant à ne plus écrouer de personnes à la maison d'arrêt de Chartres. Preuve en est, des personnes jugées en comparution immédiate cette semaine, ont été condamnées à des peines de prison avec mise sous mandat de dépôt", affirme le parquet. "Dès réception du rapport, nous allons vérifier avec précision de quoi il s'agit", ajoute-t-on de même source.

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L'indignation. L'un des premiers à avoir dégainé à droite et Christian Estrosi, le député-maire UMP de Nice, demandant "des explications à la garde des Sceaux". "Je souhaite qu'elle dise tout d'abord aux Français si ces trois délinquants ont bien été libérés parce que les prisons sont pleines. Si cela se confirme, c'est un véritable scandale!", tacle-t-il sur son site internet. À gauche, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a également fait part de sa surprise et son inquiétude. "Cette décision très étonnante va à l’encontre de la stratégie décidée conjointement par la Chancellerie et l’Intérieur qui vise à accroitre le concours des forces de sécurité pour faire exécuter les peines", a-t-il fait savoir à l'AFP. 

Taubira veut savoir. Dans un communiqué publié en fin d'après-midi, la Garde des sceaux Christine Taubira a annoncé que des "informations contradictoires ayant été portées à sa connaissance" à propos de cette affaire, "elle a demandé au parquet général de la cour d'appel de Versailles de bien vouloir lui rendre compte des conditions dans lesquelles le parquet de Chartres a été amené à prendre cette décision au regard notamment des conditions d'application de la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012".

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint, début juillet, un nouveau record à 68.569 pour seulement 57.320 places.