En annonçant dimanche soir, vers 19 h 50, sa défaite au second tour des élections législatives face à Olivier Falorni, Ségolène Royal a brisé un tabou : elle a violé l'embargo qui veut qu'aucun résultat ne soit dévoilé avant la fermeture de tous les bureaux de vote, à 20 heures. Et réveillé le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui ne compte pas rester sans rien faire.
L'instance de contrôle de l'audiovisuel français, qui n'avait pas hésité à taper sur les doigts de plusieurs chaînes (TF1, France 2, …) pour non-respect des règles électorales pendant la campagne présidentielle, s'est réunie lundi et va statuer mardi, en réunion plénière, sur les suites à donner à cette affaire.
Que risque Royal ?
L'allocution de Ségolène Royal a en effet été diffusée par l'ensemble des chaînes ayant programmé une soirée électorale – à l'exception de BFMTV. Prises de court et constatant "une situation totalement inédite", elles se sont réfugiées derrière l'argument selon lequel c'était bien la socialiste, et non les chaînes, qui brisait l'embargo. De fait, le CSA pourrait se contenter d'un simple rappel à l'ordre en direction des médias concernés.
Quant à Ségolène Royal, elle pourrait être poursuivie par la Commission de contrôle de la campagne électorale, voire le procureur de la République, et risque l'inéligibilité ainsi qu'une amende de 75.000 euros pour avoir violé le code électoral. Car même si tous les bureaux de vote de sa circonscription étaient fermés depuis 18 heures et qu'elle ne pouvait pas influer sur le score national si tard, la socialiste a créé un précédent qui pourrait devenir gênant s'il se répétait…
"Le CSA me condamnerait sans m'entendre ?"
Dans un tweet diffusé mardi matin, Ségolène Royal se décharge de toute responsabilité, indiquant qu'elle avait "donné une déclaration à enregistrer pour diffusion après 20h00 au choix des médias". "Si certains médias l'ont diffusé avant c'est leur choix", ajoute-t-elle dans un deuxième tweet peu après. "Et le CSA me condamnerait sans m'entendre ? Et le principe du contradictoire ?", s'interroge-t-elle, avant de lancer : "ça ressemble à quoi cet acharnement sur une femme politique honnête ?".