Le gouvernement a bloqué jeudi une proposition de loi communiste prônant l'obligation de scolarité des enfants à partir de 3 ans en invoquant des raisons budgétaires.
Le ministre de l'Education nationale Luc Chatel a invoqué l'article 40 de la Constitution qui stipule qu'une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l'Etat.