Détention - Le député PS Dominique Raimbourg vient de rendre son rapport sur l'encellulement individuel à la garde des Sceaux, Christiane Taubira.
L'info. Accompagné de 24 préconisations, le rapport Raimbourg transmis à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, prône un "strict respect de l'encellulement individuel" d'ici 2022. Repoussé à plusieurs reprises, ce principe devait être appliqué au plus tard le 24 novembre, à l'issue d'un moratoire de cinq ans. Depuis, la France est hors-la-loi. Et c'est déjà la troisième fois, en quatorze ans, que cette application est reportée, explique dans son rapport le parlementaire socialiste, mandaté par le Premier ministre Manuel Valls. Le principe de l'encellulement individuel remonte pourtant au XIXème siècle, puisqu'il est inscrit dans la loi depuis juin 1875.
66.494 détenus pour 58.054 places. L'objectif d'un seul détenu par cellule, réaffirmé dans la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, devait assurer la mise en conformité de la France avec les règles pénitentiaires européennes. Les prisons françaises font face à une importante surpopulation carcérale, notamment dans les maisons d'arrêt qui demeurent les plus surchargées. Dans certains de ces établissements, comme à Rennes, Dijon ou Toulouse, la densité carcérale dépasse les 200%. Sur le territoire national, pour 66.494 détenus au 1er octobre 2014, on comptabilisait 58.054 places, et seulement 40.857 cellules une place de 11m2.
Efficacité de la chaîne pénale. Appliquer l'encellulement individuel permettrait, à terme, d'améliorer les conditions de détention des prisonniers mais aussi "d'améliorer l'efficacité de la chaîne pénale", affirme Dominique Raimbourg. Cet expert du milieu judiciaire, avocat au barreau de Nantes, souligne ainsi : "Si la surpopulation porte atteinte à la dignité des conditions de détention […] elle porte aussi atteinte à l'efficacité de la prison. Favorisant une grande promiscuité, la surpopulation et l'absence de placement en cellule individuelle, facilitent le racket, les trafics divers, les violences et renforcent l'influence des plus déterminés des délinquants sur les plus fragiles."
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Comment y parvenir ? Dans son rapport, pour lequel il a disposé de vingt jours, Dominique Raimbourg préconise "une application par étapes". Il suggère ainsi la mise en place d'"un nouveau moratoire" et de "fixer un calendrier", basé en trois temps : recensements et collectes d'informations pour juin 2016, un point d'avancement en juin 2019, avant d'atteindre en octobre 2022 "un strict respect de l'encellulement individuel".
"Projection hasardeuse". Toutefois, le député de Loire-Atlantique précise que l'objectif un détenu par cellule d'ici 2022, est "une projection hasardeuse". Pour l'avocat du barreau de Nantes, il s'agit avant tout de garantir 80% de cellules individuelles. En effet, tous les détenus n'aspirent pas à être seuls, certains préfèrant partager leur cellule avec un codétenu.