L'opposition n'a pas tardé à réagir à la décision du Conseil constitutionnel de retoquer plusieurs dispositions du plan de finances 2013, notamment la taxation à 75% des revenus de plus d'un millions d'euros par an. Si la majorité se veut rassurante concernant l'amélioration des finances, les critiques, elles, tombent depuis ce matin.
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La droite a en effet ironisé sur "le camouflet" infligé par le Conseil constitutionnel à François Hollande, et dénoncé, à l'instar de l'ex-Premier ministre François Fillon "la politique de matraquage fiscal" du gouvernement.
Hollande sommé de changer de politique. De son côté, le président de l'UMP, Jean-François Copé, a appelé "solennellement François Hollande à tirer les leçons de ses échecs et à changer de politique". "Pour la France, a-t-il ajouté, il est impératif qu'en 2013 François Hollande prenne conscience de son devoir et entreprenne enfin les réformes courageuses dont nous avons besoin".
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Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée appelle également à revoir toute la politique fiscale du pays. "Avec cette grave annulation, c'est toute la politique fiscale et économique du gouvernement qui est lourdement mise en cause", a-t-il réagi. "L'urgence est de remettre à plat une fiscalité française devenue incompréhensible et dès lors, injuste et inéquitable", estime également Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République.
"L'amateurisme socialiste". Bruno Le Maire, ancien ministre de l'agriculture va plus loin et parle de "l'amateurisme socialiste". "Le Conseil constitutionnel censure la mesure phare de @fhollande avec le rejet des 75% : tout un symbole de l'amateurisme socialiste...", commente-t-il sur Twitter.
Même son de cloche pour l'ancien ministre du Budget, Eric Woerth. Ce dernier parle de véritable "revers" pour le gouvernement. "Décision logique du conseil constitutionnel sur les 75%, mesure mal conçue et mal pensée! C est un revers majeur pour le gouvernement", écrit-il sur Twitter.
Vers un nouveau dispositif. Face à cette salve de critiques, le gouvernement se veut rassurant. Jean-Marc Ayrault a annoncé samedi que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un "dispositif nouveau". Dans un communiqué, le Premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait "conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel".
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Le Premier ministre a fait valoir que les dispositions censurées ne remettaient "pas en cause les grandes lignes de l'équilibre budgétaire et de la trajectoire de redressement des comptes publics".Une source proche du gouvernement les a chiffrées à "moins de 500 millions d'euros" pour un budget 2013 de "300 milliards d'euros". Et si Jean-Marc Ayrault a confirmé la portée "symbolique" de la décision, il a tenu a réaffirmer que la taxation à 75 % n'était supprimée que "temporairement".
Les piliers fondamentaux validés. Même son de cloche du côté de Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances assure que l'amélioration des finances publiques n'était "pas compromise" par les décisions du Conseil constitutionnel.
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Un message répété par Christian Eckert, rapporteur du Budget à l'Assemblée, qui a confirmé que "les correctifs qu’apporte le Conseil à quelques dispositions sont à la marge". Harlem Désir, le patron du PS, a lui aussi assuré dans un communiqué que les Sages venaient "de rendre une décision qui valide les piliers fondamentaux de la loi de finances pour 2013".
Le Conseil constitutionnel dénoncé. Pour le député socialiste Jean-Christophe Cambadélis cette décision motivée selon lui par "les présupposés idéologiques de la droite". "Un Conseil Constitutionnel de droite réagit comme la droite", écrit le député dans son blog, rompant le respect apparent affiché par le gouvernement et la majorité face à la décision des "Sages".
"Il n'est pas interdit de considérer qu'un conseil constitué de Giscard, Chirac ou Sarkozy, ainsi que d'autres membres choisis par eux ne peut décider autrement", a-t-il insisté.