L'info. Mehdi Nemmouche, soupçonné d'être le tireur du Musée juif de Bruxelles, a été présenté, mercredi à l'issue de sa garde à vue, au parquet général de la cour d'appel de Versailles. Un magistrat lui a notifié le mandat d'arrêt européen délivré à son encontre par la Belgique. Mais Nemmouche a refusé d'être remis à la Belgique. Selon son avocat, il veut être jugé en France. Lundi, son avocat, Me Apolin Peziepep, avait pourtant expliqué que son client accepterait l'exécution du mandat d'arrêt européen.
Incarcéré à Bois d'Arcy. Entendu depuis vendredi au siège de la DGSI à Levallois-Perret, Mehdi Nemmouche est arrivé à Versailles, dans les Yvelines, en début d'après-midi. Un magistrat du parquet général de la cour d'appel lui a alors notifié le mandat d’arrêt européen délivré à son encontre par la Belgique. Le suspect a refusé sa remise aux autorités belges. Un conseiller de la cour d'appel lui a ensuite notifié son placement en détention provisoire. Mehdi Nemmouche a alors quitté Versailles pour être conduit à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy
Que veut Nemmouche ? "Nous souhaitons qu'il soit jugé en France d'abord parce qu'il est français, et qu'il est en France", a expliqué Me Pepiezep. Il a ajouté que certains des faits reprochés à Mehdi Nemmouche, notamment le port et le transport illégal d'armes, avaient été commis en France. "Mon client et moi, nous nous sommes entendus, on a pesé le pour et le contre et on a décidé de s'opposer à la décision" d'extradition, a-t-il dit. "Nous préférons que ce soient les juridictions françaises qui s'en saisissent" et "nous revenons demain devant la cour d'appel pour défendre notre position".
Que va-t-il se passer ? Après ce refus, la chambre de l'instruction de la cour d'appel doit examiner jeudi à 11 heures la demande de la Belgique. Nemmouche va confirmer s'il conteste ou non le mandat d'arrêt et sa défense peut déposer des conclusions et demander un report, ce qui retarderait la procédure d'autant. Mais ce report n'est pas de droit et peut être refusé. Concrètement, la cour d'appel va examiner le mandat d'arrêt européen sur la forme, et non sur le fond. La Belgique peut demander à intervenir à l'audience. La chambre de l'instruction de la cour d'appel devrait rendre sa décision dans la foulée.
La justice peut-elle donner raison à Nemmouche ? C'est peu probable. Trois cas de refus d'exécution d'un mandat sont prévus : les faits reprochés ont déjà été jugés; l'infraction est couverte par une amnistie; la personne concernée ne peut être considérée responsable en raison de son âge. N'entrant dans aucune de ces cases, Nemmouche semble n'être en mesure que de ralentir la procédure.
Est-ce le dernier recours de Nemmouche ? Non. Si la chambre de l'instruction de la cour d'appel devait confirmer sa remise à la Belgique, Mehdi Nemmouche aura encore la possibilité de se pourvoir en cassation. Ce serait alors à la chambre criminelle de la Cour de cassation d'examiner ce pourvoi dans les trois jours francs. La haute juridiction dispose ensuite d'un délai de 40 jours pour statuer. Mais, à l'instar de la cour d'appel de Versailles, elle peut le faire beaucoup plus rapidement. Une fois cette décision prise, la justice française aura dix jours pour organiser le transfèrement de Nemmouche qui dans l'intervalle restera détenu à la prison de Bois d'Arcy, dans les Yvelines. Une période de détention en France qui sera retranchée de la peine susceptible d'être in fine prononcée en Belgique.
Enfin, l'avocat de Nemmouche a assuré qu'il était prêt à aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Mais un tel recours devant la CEDH ne serait pas suspensif.
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