L'INFO. "Le fisc a passé l'éponge sur 15 millions d'euros d'impôts" dus par Bernard Tapie, affirme Mediapart dans un article paru vendredi, dont 12 millions au titre de ses impôts sur le revenu des années 1992 et 1993. "Leur raisonnement ne tient pas debout", rétorque, pour sa part, l'homme d'affaire.
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Des créances effacées en première instance... Le nœud de l'affaire remonte au 20 octobre 2009. Bernard Tapie doit encore régler des impôts sur ses indemnités perçues en 1992 et 1993, ainsi que des arriérés d’impôts et de cotisations sociales qu’il doit depuis la mise en liquidation de ses sociétés, en 1994. Mais ce jour là, un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris prononce la "forclusion" de ces dettes de Bernard Tapie. Le tribunal de commerce juge, à l'époque, que le fisc n'a pas respecté le délai qui lui est imposé pour annoncer au contribuable que sa créance est définitive. En clair, l'administration fiscale aurait trop tardé pour réclamer son du à Bernard Tapie et elle doit donc tirer un trait dessus.
… Mais trop vite abandonnées ? Pour Mediapart, "alors qu'elle avait toutes les chances de gagner en appel, l'administration des impôts a renoncé à introduire un recours". Le site d'information affirme même que la justice s'intéresse à cette affaire et pourrait demander une enquête pour savoir si des consignes ont été données au fisc pour ne pas faire appel. Un appel qui, insiste le site, aurait été gagné d'avance. "Il arrive fréquemment, dans ce cas de figure, qu’en première instance, devant la juridiction assez peu sereine et indépendante des tribunaux de commerce, l’administration fiscale soit déboutée de ses demandes et qu’une ordonnance de forclusion soit prononcée sur certaines créances détenues depuis très longtemps par le fisc sur un contribuable. Mais en appel, devant des magistrats professionnels, la jurisprudence veut que l’État l’emporte quasiment à tous les coups", détaille Mediapart.
"Pas de cadeau", assure Tapie. D'après l'homme d'affaires, le raisonnement de Mediapart "ne tient pas debout". Et pour cause : ces 15 millions d'euros, le fisc lui demande toujours, assure-t-il. "C'est François Baroin, ministre de Nicolas Sarkozy, qui a relancé l'affaire il y a un an, avance Bernard Tapie interrogé par Reuters. Et aujourd'hui, ils me réclament cette somme." D'après lui, si le fisc n'a pas fait appel en 2009, c'est justement pour pouvoir être certain de pouvoir réclamer son dû un jour. "S'ils avaient déposé un recours (et perdu), leurs créances seraient devenues nulles définitivement", affirme-t-il.