Il s'agit du seul tir mortel de flash-ball recensé en France. L'auteur du tir, un policier marseillais, comparait mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille dans un procès qui s'annonce également comme celui de cette arme controversée.
La victime atteinte au thorax. Les faits avaient eu lieu le 12 décembre 2010. La police avait été appelée en urgence dans un foyer du 15e arrondissement de Marseille, où Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans, avait agressé à coups de couteau son voisin de chambre. Arrivé sur les lieux accompagné de deux collègues, le fonctionnaire de police avait trouvé face à lui un homme dans un état d'extrême agitation, refusant de répondre aux injonctions répétées de se rendre, selon l'enquête.
Mustapha Ziani, qui souffrait de troubles du comportement, s'était emparé d'un mug et l'avait jeté à la figure du policier. Alors qu'il s'apprêtait à récidiver avec un autre objet, le fonctionnaire de police, déjà touché à la tête, avait fait usage de son flash-ball, l'atteignant au thorax. En le tirant sur le sol, un autre fonctionnaire de police était parvenu à menotter Mustapha Ziani, qui se débattait encore. C'est à ce moment que la victime s'était effondrée, victime d'un arrêt cardiaque. Il était mort le lendemain à l'hôpital.
Une réglementation pas respectée. Selon le défenseur de la famille Ziani, citant un rapport du Défenseur des Droits, il s'agit à ce stade du seul tir mortel par flash-ball en France. Lors d'un première audience en 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre ce fonctionnaire expérimenté, poursuivi pour homicide involontaire. Celui-ci avait plaidé la légitime défense.
"Mon client était acculé (...) face à cet homme dans un état psychiatrique très dégradé, qui n'était pas en possession de ses moyens, dans un état de crise", confirme aujourd'hui son avocate Sandrine Pauzano. L'enquête de police a cependant démontré que le gardien de la paix se trouvait à environ 5 mètres de la victime lorsqu'il a tiré, là où la distance minimale réglementaire est de 7 mètres.
"Réponse disproportionnée". La première audience n'avait pas abouti. Soulignant des insuffisances dans le dossier, le président du tribunal avait ordonné un supplément d'information, notamment des expertises balistiques et médicales, pour fixer précisément les causes du décès. Ces travaux devraient largement nourrir l'audience de mardi, en particulier les plaidoiries des parties civiles.
Selon l'avocat de la famille, les expertises concluent que le tir a été "la cause exclusive et directe" de la mort de Mustapha Ziani. "On voit bien que ces armes sont des armes létales", reprend Me Selmi, pour qui le policier "a eu une réponse complètement disproportionnée" en faisant usage de son arme. "Mon client n'était pas dans son état normal, il suffisait de le tenir en joue et d'attendre qu'il revienne au calme", dit-il encore.
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Le flash-ball, marque commerciale de la société stéphanoise Verney-Carron, fait partie des armes de type "gomme-cogne". Elle tire des balles de caoutchouc non perforantes et provoque l'équivalent d'un KO, selon son fabricant. Mais cette arme est régulièrement critiquée pour avoir provoqué de graves blessures à la tête. La Ligue des droits de l'Homme critique ainsi souvent l'usage "totalement illégal" de cet arme par les forces de l'ordre.
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