Les juges d'instruction du pôle financier qui ont mis en examen le député UMP Patrick Balkany pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale ont demandé sa levée d'immunité parlementaire pour lui imposer un contrôle judiciaire, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.
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Deux villas, à Saint-Martin et Marrakech. Dans cette enquête, les juges soupçonnent notamment le couple Balkany d'être les véritables propriétaires à l'insu du fisc français de deux villas, l'une à Saint-Martin aux Antilles, l'autre à Marrakech.
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Concernant la première, l'épouse de Patrick Balkany, Isabelle, avait confirmé aux enquêteurs qu'elle était "l'ultime ayant-droit de la société" propriétaire du bien. Première adjointe à la mairie de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, Isabelle Balkany avait été mise en examen fin mai 2014 pour blanchiment de fraude fiscale et s'était vu imposer une caution d'un million d'euros.
Quant à Patrick Balkany, réélu maire de la ville en 2014, il a été mis en examen le 21 octobre 2014 pour blanchiment de fraude fiscale et pour corruption passive dans un autre volet du dossier.
Le bureau de l'Assemblée doit trancher. Dans une demande transmise la semaine dernière au parquet national financier, les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon ont demandé la levée de l'immunité parlementaire pour pouvoir imposer un contrôle judiciaire à l'élu, a indiqué la source judiciaire.
Après le parquet national financier, la requête doit passer par le parquet général de Paris puis par la Chancellerie avant d'arriver au Parlement, où le bureau de l'Assemblée nationale décidera s'il faut lever l'immunité.