L'INFO - Le Conseil d'Etat a arbitré. Réuni en assemblée du contentieux, sa formation la plus solennelle, il s'est prononcé mardi contre la poursuite des soins donnés à Vincent Lambert, cet homme tétraplégique depuis 6 ans déjà.
Le Conseil d’État juge légale la décision médicale de mettre fin aux traitements de M. Vincent Lambert : http://t.co/1v2garVRyN— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 24 Juin 2014Le conseil d'Etat préconise de laisser mourir #VincentLambert— Noemie Schulz (@noemieschulz) 24 Juin 2014Depuis son accident, les membres de sa famille sont en désaccord quant à l'attitude à adopter par rapport à son état de santé. Ses parents sont opposés à l'arrêt des soins et estiment que leur fils peut vivre encore ainsi, tandis que sa femme affirme qu'il faut laisser partir son mari. Pour sa part, Jean-Marc Sauvé, le vice-président Conseil d'Etat, a estimé, en vertu de la loi Léonetti qui régit actuellement la fin de vie, que son "état végétatif avec un mauvais pronostic clinique" combiné au fait que Vincent Lambert ait "exprimé le souhait de ne pas être artificiellement maintenu en vie" devait mener à l'arrêt du traitement.
De son côté, l'avocat des parents de Vincent Lambert a dénoncé la décision du Conseil d'Etat qui a "ignoré les éléments les plus importants" : "Il a retrouvé le réflexe de la déglutition, ça le Conseil d'Etat ne l'a pas pris en compte. Et comment le souhait verbal de ne pas être maintenu en vie de Vincent Lambert peut-être péremptoirement admis par le Conseil d'Etat" a-t-il ajouté.
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Bataille juridique. A plusieurs reprises, les médecins du CHU de Reims, où Vincent Lambert est hospitalisé, ont estimé qu'il n'était plus utile de soigner le patient, mais à chaque fois, les parents avaient saisi le tribunal administratif pour les empêcher d'arrêter le traitement. Le Conseil d'Etat a finalement rendu une décision qui prend le contre-pied, en décidant d'arrêter les soins. Le Dr Eric Kariger, chef de service au CHU de Reims, salue une décision qui sonne pour lui comme "une reconnaissance pour son équipe qui se dévoue depuis plusieurs années au chevet de Vincent Lambert". Il a aussi tenu à nuancer l'arrêt rendu, affirmant "qu'il ne s'agissait pas de donner la mort" mais bien de "respecter la volonté de Vincent Lambert lorsque les soins relèvent d'une obstination déraisonnable".
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Et maintenant ? Mais la décision du Conseil d'Etat est désormais suspendue au jugement de la seule instance qui lui soit supérieure, la Cour Européenne des Droits de l'Homme. En effet, les parents de Vincent Lambert, qui se disent "prêts à user de tous les recours possibles", ont saisi la CEDH avant même l'arrêt du Conseil d'Etat. En attendant la décision de l'instance européenne, l'arrêt du Conseil d'Etat pourrait ne pas être appliqué, principe du droit à la vie oblige.
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"Le recours de trop". Le Dr Kariger est clair sur ce point-là : " si ce recours avait un caractère suspensif (c'est-à-dire qu'il empêcherait l'application de la décision du Conseil d'Etat), il aurait des conséquences douloureuses. Ce serait le recours de trop, le délai de trop." François Lambert, le neveu du patient, partage cette vision, et "espère que la CEDH repoussera cette requête. La procédure "d'urgence" de la CEDH peut durer entre 6 mois et trois ans. Ce serait une catastrophe, il y aurait un certain sadisme à poursuivre le traitement."
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Plus qu'une affaire judiciaire, un débat sociétal. Si l'affaire Vincent Lambert fait l'objet d'un traitement juridique bien particulier, elle a également une portée sociétale sans précédent, et cristallise les débats autour de la fin de vie. Peut-on médicalement et légalement arrêter les soins prodigués à quelqu'un dont l'état ne s'améliore pas ? Que faire quand la personne n'a pas donné d'instructions précises ? Comment définir le moment où l'état de la personne ne s'améliore plus ?
La loi Léonetti au coeur de la polémique. Autant de question auxquelles la loi Léonetti, entrée en vigueur en 2005, tente de répondre. François Hollande et la majorité actuelle annoncent depuis plusieurs semaines qu'ils comptent faire passer un nouveau texte plus précis que le précédent. Jean Léonetti, le député-maire d'Antibes, s'est exprimé juste après le rendu de l'arrêt. Il a insisté sur le fait que cette décision "n'est pas une validation d'un acte euthanasique, mais le refus de l'acharnement thérapeutique. Cette décision qui concerne le cas particulier de Vincent Lambert ne peut être généralisée à l'ensemble des sujets en situation pathologique similaire, chaque situation devant être appréciée au cas par cas", a aussi rappelé l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy.
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