D’ici au 15 juillet, des centaines de Français vont recevoir un courrier officiel pour les prévenir qu’ils pourraient être désignés pour être juré lors de futurs procès d’assises. Une lourde responsabilité.
Qui est choisi ? Les désignations ont eu lieu par tirage au sort, sur les listes électorales, parmi tous les citoyens âgés de plus de 23 ans, qui n’ont jamais été condamnés à une peine de prison de plus de six mois et qui ne sont ni ministres, ni préfets, ni militaires. En moyenne, on désigne dans chaque département un juré pour 1.300 habitants. A Paris, 1.800 jurés sont choisis chaque année.
Mais, en réalité, la justice n’a besoin que de la moitié des personnes désignées lors de ce premier tirage au sort. Peuvent notamment écartées les personnes qui auraient un lien de parenté avec l’accusé ou avec un des magistrats ou avocats. Au début de chaque procès, l’accusé, son avocat et l’avocat général ont également le droit, sans explications, de récuser un quota de jurés.
Peut-on pour autant refuser soi-même d’être juré ? C’est impossible, au risque de s’exposer à une amende. Sauf si vous avez plus de 70 ans, si vous n’habitez plus dans le département ou si vous invoquez un "motif grave" comme une maladie ou un impératif familial. Dans ce cas, il faut demander une dispense en bonne et due forme.
Comment s’organiser pour être présent ? Si vous travaillez, votre employeur n’a pas le droit de vous interdire d’accomplir votre devoir. Vous pouvez par exemple poser des congés sans solde. Mais l’Etat vous indemnise pour la perte de revenus occasionnée et prend en charge vos frais de séjours et de transports.
Comment se déroule le procès ? Au premier jour de la session d’audience, les jurés sont réunis, des magistrats leur expliquent leur rôle. Puis pour chaque affaire traitée, de nouveaux tirages au sort sont réalisés jusqu’à sélectionner neuf jurés. Le procès débute enfin. Le président de la cour, les deux magistrats professionnels qui l’entourent ainsi que le greffier sont là pour accompagner les jurés, leur donner les connaissances juridiques nécessaires et répondre à toutes leurs interrogations.
Et après le procès ? Une fois la décision rendue, pas question pour le juré de s’épancher sur la façon dont la peine a été décidée. Il doit respecter le secret des délibérations.
- Vous avez déjà été juré d'assises ? Racontez-nous votre expérience.