Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé mardi son intention de "créer un délit de maltraitance" aux animaux avec "sanctions pénales" dans la loi Sapin, dans le cadre d'un plan pour le bien être animal.
Les mauvais traitements envers les animaux figurent dans le Code rural, mais pas dans le Code pénal assorti de sanctions. Le ministre a insisté sur le partage de responsabilité entre l'Etat et les autres acteurs de la chaîne, notamment les exploitants d'abattoirs, objets de plusieurs scandales ces derniers mois. "Aujourd'hui un exploitant d'abattoir n'est pas responsable directement d'un acte qui serait commis par un de ses salariés. Cela va changer au niveau des textes. Il y aura un délit qui sera créé pour un responsable d'établissement (où il y) aura eu des actes de maltraitance", a ajouté le patron de la Direction générale de l'Alimentation (DGAL) Patrick Dehaumont.
20 mesures. Le plan se compose de 20 mesures concernant les animaux dans les élevages et les animaux de compagnie mais cible particulièrement les abattoirs.
Stéphane Le Foll a rappelé que l'Etat avait une responsabilité "pour le suivi de ce qui se passe dans les abattoirs", mais souligné que ce plan ne marcherait "pas si la responsabilité au sein des abattoirs n'est pas elle aussi engagée". Pour le ministre, cela passera également par la mise en place d'un référent bien-être animal bénéficiant d'une formation dans tous les abattoirs quelque soit leur volume d'activité. Il a également annoncé la mise en place rapide d'ici l'été d'une meilleure protection des salariés signalant des actes de maltraitance par le biais d'un décret leur donnant le statut de lanceur d'alerte.
Soutien public d'environ 4.3 millions d'euros. Parmi les autres leviers de progrès prioritaires de ce plan, on trouve la mise en place d'un centre national de référence sur le bien-être animal d'ici à fin 2016, dont le principe avait été acté par la loi d'avenir, ainsi que le financement de la recherche et l'innovation. Le plan prévoit également un soutien public d'environ 4,3 millions d'euros pour le développement d'une méthode aujourd'hui expérimentale de sexage des embryons dans l’œuf, a expliqué Stéphane Le Foll, pour "ne plus avoir à supporter ces images de broyages de poussins". Les poussins mâles sont en effet éliminés faute d'intérêt pour l'industrie alors que les femelles sont conservées pour devenir des poules pondeuses.