Mila, lycéenne iséroise de 16 ans, a assuré ne "pas regretter" ses propos visant la religion musulmane, revendiquant son "droit au blasphème". Pourtant, certains ont affirmé qu'elle ne pouvait pas critiquer ou insulter la religion. L'avocat Roland Perez, chroniqueur sur Europe 1, fait le point.
Depuis plusieurs jours, le débat fait rage. L'affaire Mila, du nom de cette adolescente de 16 ans menacée de mort sur les réseaux sociaux après des propos hostiles à l'Islam, continue de défrayer la chronique et d'alimenter les réseaux sociaux. Mais pour Roland Perez, avocat et chroniqueur sur Europe 1, il n'y a pas de débat : le blasphème est légal en France.
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Depuis 1789, le délit de blasphème n'existe plus en France
Car le délit d’insulte, de mépris ou de manque de respect envers un dieu, une religion, une personne ou une chose sacrée, n’a plus aucune valeur juridique en France depuis la révolution et la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Depuis cette date, c'est la liberté d’expression qui prime. Cette liberté d'expression est également mise en avant dans la Convention européenne des droits de l’homme.
Mais indirectement, le délit de blasphème peut être ressuscité par l’existence dans notre code pénal du "délit de provocation à la haine raciale visant certaines personnes ou groupe en fonction notamment de leur religion". Cela reste néanmoins très théorique, car la justice saisie sur ce fondement privilégiera systématiquement la liberté d’expression et le droit fondamental à la critique. Par exemple, de nombreux procès d'associations du culte musulman, mais aussi d'associations chrétiennes, visant les publications de caricatures dans Charlie Hebdo, ont donné raison à la rédaction du journal.
Une exception française ?
Dans la plupart des pays européens, le délit de blasphème a disparu. Mais l’Allemagne, le Danemark , l’Italie ou encore la Grèce continuent à le conserver dans leur législation répressive sans vraiment l'appliquer, sauf en cas de trouble avéré à l’ordre public ou de provocation manifeste à la haine. En Afrique du Nord, et dans plusieurs pays du Moyen-Orient, des châtiments corporels, de la prison et parfois même des condamnations à mort sont prévus. En Asie et en Afrique, le délit est également poursuivi. Tandis qu'aux États-Unis, la blasphème a quasiment disparu des États fédéraux. Enfin au Canada, il existe encore un vague délit, en passe de disparaître.
La liberté d’expression reste donc fondamentale en France. Même si dans une société civilisée, il n’est peut-être pas très utile d’utiliser des invectives vulgaires et injurieuses à l’égard d'une religion (quelle qu’elle soit) le droit de critique et de blasphème est donc bien licite.