Par une décision rendue le 28 mai dernier, le Conseil constitutionnel a ouvert l'aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière en France. Une annonce qui oblige désormais l'État à couvrir les frais de justice de personnes illégalement présentes sur le territoire. Pour l'avocat Thibault de Montbrial, cette nouvelle "casse la notion même de souveraineté".
La décision des Sages ne fait pas l'unanimité. Ce mercredi, le Conseil constitutionnel a accordé l'aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire , au nom du "principe d'égalité devant la justice". Cette décision signifie désormais que l'État prendra en charge leurs frais de justice. Invité ce jeudi matin au micro de Dimitri Pavlenko, l'avocat Thibault de Montbrial s'insurge de la nouvelle.
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"On est dans la suite logique d'une dérive que je trouve personnellement extrêmement inquiétante de la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis quelques années", estime le président du Centre de Réflexion sur la sécurité intérieure.
"La question de régularité n'a plus aucun sens"
"L'article premier de la Constitution de 1958 dit la chose suivante : il proclame l'égalité, devant la loi, de tous les citoyens. Il n'y a pas écrit 'de tous les humains', il n'y a pas écrit 'de l'humanité tout entière', il y a écrit 'de tous les citoyens'. Cet article n'est plus jamais appliqué par le Conseil constitutionnel. Il utilise d'autres articles par lesquels il fait une interprétation extensive. Mais c'est fou car rien que l'article premier de la Constitution de 1958 devrait clore tous les débats de cette nature et pourtant il n'est pas appliqué", poursuit-il, estimant que cette décision créée un "nouvel appel d'air, l'accès à une nouvelle aide sociale, à des gens en situation irrégulière, qui ne correspond pas en miroir à des contributions de leur part".
Avec l'extension de l'aide juridictionnelle aux étrangers sans papiers, Thibault de Montbrial s'interroge désormais sur l'idée de régularité. "La question de régularité n'a plus aucun sens. C'est pour ça qu'elle est très grave cette décision. Elle casse la notion même de souveraineté en faisant disparaître la différence de traitement entre, d'une part, les Français et les étrangers qui sont en situation régulière et de l'autre, les gens qui sont en situation irrégulière", regrette-t-il.